publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de Me COSSA, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats

Le cabinet EMMANUEL TOUATI a constaté un écart important entre la trésorerie comptable de l'immeuble et sa trésorerie bancaire réelle. Cet écart était alors estimé à environ 174.000 €.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me SPINOSI, avocat

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] 2 Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2]

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BONNEMAIN Emmanuel - [Adresse 2] [Adresse 2] Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * SAS MAISONS DU MIDI [Adresse 4], RCS 533670840

A cette audience : * Ouï, en chambre du conseil, pour l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat, qui a indiqué au Tribunal que : M.

[Adresse 2] DEFENDEUR: FB [Q] (SAS) [Adresse 3] Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat Loco Me Charlotte BARTHELEMY, Avocat [Adresse 4] Suivant exploit de Me [J] [V], Commissaire de Justice en résidence

; "aux motifs que, sur l'usage du titre et de la qualité d'avocat et les escroqueries commises, il est constant qu'Honoré X..., au cours du premier semestre de l'année 1993, a ouvert dans des locaux

A cette audience : * Oui, en chambre du conseil, pour l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat, qui a indiqué au Tribunal que : M.

VISTE, Avocat, qui a conclu comme en l'exploit, * AUTO RAPIDE SERVICE (SAS) n'a point comparu, ni personne pour elle.

Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01813 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GWE - Isolement Monsieur [N] [L] né le 02 Mai 2004 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER

.: URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat [Adresse 2] C/ Mme [O] [G] [Adresse 3] Suivant exploit de la SAS ABC DROIT, Commissaires de Justice Associés à [Localité

MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Guillem NIVET, avocat au barreau des

Dans le cadre de son contrôle, le juge ne peut se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.

Emmanuel, - Y...

VISTE, Avocat, loco Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat, qui a conclu comme en l'exploit.

GARREAU, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats