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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
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12 janvier 2026
liquidation judiciaire de la Sàrl AGRI-TECHNOLOGY Numéro de rôle : 2025002409 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE
69c3b5efcdc6046d47e28655
, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 12 janvier 2026 Délibéré au 12 janvier 2026 Composition du
Cour d'Appel
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5 mars 2015
.-75018 PARIS/ france Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle LEFEVRE, avocat
69ab2747cdc6046d47c32d81
14 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.
69c3b81ecdc6046d47e2c48f
12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl ROTISSERIE RDZ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE
Chambre des Urgences
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11 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Emmanuel LEGRAND SARL ARCOLE ARRÊT RECTIFICATIF du 11 JANVIER 2023 n° : 31/23 RG 22/02892 n° Portalis
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SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la SAS HK BATIMENT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE
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30 mai 2012
No 11/04349 AFFAIRE : SAS AVANTAGES C/ Emmanuelle X... ...
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893495
16 mai 2012
administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que Charbonnages de France soit condamné à lui verser une indemnité de 70 000 000 euros en réparation des dommages causés par l'aménagement de la Lawe
1ere Chambre sect.Civile
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26 avril 2022
BANQUE CIC EST Fl.M Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un jugement
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SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE l'EI Madame [M] [O] [Z] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE
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JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl, [B], [S] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE
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PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté VIGNOBLES SERVICES DU LIBOURNAIS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE
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69c3c401cdc6046d47e4b990
69c3c4facdc6046d47e4d070
2 SS
CETAT:CETATEXT000008012307
10 juin 1998
Yaya Y..., demeurant 1 Emmanuel Z..., Ojota Lagos, (Nigeria) ; M.
Pôle 5 - Chambre 5
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23 janvier 2014
Vu les dernières conclusions signifiées le 17 septembre 2013 par la société Marcel Labbe, par lesquelles il est demandé à la cour de : - recevoir la société Marcel Labbe en son appel et l'y déclarer
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28 septembre 2011
No 10/04629 AFFAIRE : Emmanuel X...
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11 janvier 2012
SOPREMECA C/ Emmanuel X...
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