Portalis 352J-W-B7I-C4LSL N° MINUTE : 1 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le 03 Juillet 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [S] [C] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Emmanuel

N° Portalis 352J-W-B7I-C6KAC N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFUS DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel

jugement rendu le 01 Juillet 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 07-01118 APPELANT Monsieur [E] [H] [Adresse 5] MEXICO 6 DF - MEXIQUE représenté par Me Emmanuel

le 24 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes d'EVRY RG n° 13/01126 APPELANT Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (76) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel

Octobre 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/411755 Vu le recours formé par : Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Représenté par Me Emmanuel

le conseil de prud'hommes de Fontainebleau - Section activités diverses - RG n° 10/00055 APPELANTE EURL AMBULANCES DE [Localité 3] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel

1961 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Franck LAFON, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240062 Me Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Emmanuel DE LAAGE DE MEUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain ROSSI LANDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE Association AIDES, prise en la personne de son représentant légal n° SIRET 349.496.174.00047 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel

en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social : [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel

taux légal à compter du 16 août 2006 pour la première et du 10 août 2007 pour la seconde ; - rejeté le surplus des demandes ; -condamné la société BNP paribas aux dépens ; - autorisé Me Emmanuel

PARIS, toque E 1085 Monsieur [X] [D] [Adresse 15] [Localité 8] représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) assisté de Maître Emmanuel

[N] [D] Mme [F] [W] Mme [M] [R] épouse [D] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Suzy BLANCHEMANCHE de l’AARPI HENRIQUET ASSOCIES - #D0867 représenté par Me Philippe RAYNAUD DE LAGE - #C0081 représentée

EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE M. JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2026003333 17/03/2026 ENTRE : M.

REMY, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Emmanuel JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant

La société YFFIPLAST COMPOSITES a ainsi fabriqué et vendu à la société LABBE diverses marchandises et produits en matières plastiques intégrés dans la fabrication des fourgons automobiles LABBE.

SOPREMECA C/ Emmanuel X...

la cour : Jugement rendu (e) le 26 Novembre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Industrie No RG : 06/ 03634 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle

de la liquidation judiciaire de la Sàrl LA PLUME Numéro de rôle : 2025002408 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE

la cour : Jugement rendu (e) le 26 Novembre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Industrie No RG : 06/ 03625 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle