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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
616274037705f25f43643fdc
6 février 2014
6 février 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de : Me Emmanuel
Source officielleRéférés Civil
68e581410e2901d10fa5a959
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me KIEFFER + 1 CCC Me SILVANO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0caac25a97f0381f4acd
20 février 2014
20 février 2014
I Présentation des faits Fin 1994, Monsieur [L] a acquis avec ses fonds propres la société EMMANUELLE KHANH (EK SA), devenue EK FINANCES, dont il est devenu le PDG.
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce0b
21 novembre 2008
21 novembre 2008
ALPHA AK agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 7A rue des Glacis L1628 GRAND DUCHÉ DU LUXEMBOURG représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162e0811120e9a89a34a6da
13 septembre 2012
13 septembre 2012
SARL FRADHOR prise en la personne de son liquidateur Madame [V] [L] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 7] demeurant [Adresse 13] ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP KIEFFER
Source officielle2ème Chambre
6274bca82799a9057d5dd0ef
3 mai 2022
3 mai 2022
N° RG 19/04777 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KIFE N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PRAGMA JURIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb5
5 mai 2017
5 mai 2017
Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Monsieur Sébastien Z... né le 25 Novembre 1977 à AURILLAC (15000) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ab
23 janvier 2001
23 janvier 2001
LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 10, 12, place de la Bourse - 75081 PARIS CEDEX 02 représentée par Maître KIEFFER-JOLY, avoué assistée de
Source officielle2ème Chambre
62848fe0498a54057d102da2
17 mai 2022
17 mai 2022
N° RG 19/04769 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KIEJ N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Hassan KAIS la SELASU JM OSTIAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60328c423efbd8bfbc4a9cca
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Pinson-Segers-Daveau et associés, avocat au barreau de Meaux COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 novembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Emmanuelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a06fef0577e3c1fcfd9c
23 novembre 2010
23 novembre 2010
plaidant pour la SELAS RODAS DELRIO NERAUDAU INTIME Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6162558bbfc8340a0e74b85e
27 mars 2014
27 mars 2014
Localité 3] Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Stéphanie RACLET-JOSSE, avocat au barreau de l'ESSONNE substituée par Me Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre
62848fe0498a54057d102da4
17 mai 2022
17 mai 2022
N° RG 19/04789 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KIGF N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL LVA AVOCATS la SELARL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Emmanuel LAB, né en 1968 et résidant à Choisey, Mme Christiane GILLOT épouse LANDRE, née en 1949 et résidant à Longecourt ‑ en ‑ Plaine, Mme Anne LAURENT, née en 1954 et résidant à Dijon,
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61627b5692e3db741f8570b3
12 septembre 2013
12 septembre 2013
MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistée de : Me Cataldo CAMMARATA de la SELARL SQUADRA ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0538) et de Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61628543c10e2193c5780a63
30 mai 2013
30 mai 2013
Jugement du 09 novembre 2010 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - 1ère CHAMBRE - RG n° 2009F00145 APPELANT Monsieur [J] [E] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Véronique KIEFFER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Emmanuel LAB, né en 1968 et résidant à Choisey, M me Christiane GILLOT épouse LANDRE, née en 1949 et résidant à Longecourt ‑ en ‑ Plaine,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-NAFX S.A.S. AJC AUDITc/S.A
65449ce6c71a6a83181c8cf1
2 novembre 2023
2 novembre 2023
qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Caroline VILAIN de l'AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER
Source officielleChambre 2-4
5fca602bd34fd1478dab04b8
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Française, demeurant [Adresse 18] représentée par Me Francois-xavier GOMBERT de la SELARL SELARL BREU ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat Maître LABANDIBAR-LACAN Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d32
30 mars 2021
30 mars 2021
de ses représentants légaux, Représentée par Me Luca DE MARIA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - No du dossier 40257- ayant pour avocat plaidant Me Thomas VOISIN du PARTNERSHIPS QUINN EMANUEL
Source officiellePage 2 sur 2