Civile Cab. 1 N° RG 23/06850 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEMW Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KIEFFER Le Le greffier Me Xavier ANDRE Me Catherine GRIVAUD Me Emmanuel KIEFFER RÉPUBLIQUE

Civile Cab. 1 N° RG 24/09562 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDGU Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KIEFFER Me Olivier LEROY Me Simon WARYNSKI Le Le greffier Me Emmanuel KIEFFER Me Olivier

FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00214 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4L7 DEMANDEURS Monsieur [S] [J] de nationalité Française né le 01 Mai 1950 à [Localité 8], domicilié : chez Maître Emmanuel

Me Frank MICHEL, Commissaire de justice Exp. à la Préfecture Le Greffier Me Sandrine FRANCOIS Me Emmanuel KIEFFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L

N° RG 19/02025 - PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°24/ N° RG 19/02025 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JGN4 Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Laura JAVAUX Me Emmanuel KIEFFER Me

STAEDELIN MULLER, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 17 Monsieur [B] [S] demeurant [Adresse 6] - SUISSE représenté par Me Nicolas JANDER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 92, Me Emmanuel

22/03570 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LC4P PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/03570 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LC4P Copie exec. aux Avocats : Me Patricia BORDONNET Me Emmanuel

RG N° RG 20/03855 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J6Y3 TROISIÈME CHAMBRE CIVILE RG N° RG 20/03855 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J6Y3 Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KIEFFER Me Eric LE DISCORDE Me Cédric

N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01735 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE2P MINUTE n° : 2024/ 364 DATE : 12 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle

Mme Emmanuelle Y...

KIEFFER aux fins de signature de l'échéancier émanait de la société RSIAO et, donc, de son frère, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021 et régularisée le 7 janvier 2022, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de Samuel Emmanuel Kiesse Kibindza,

RG - N° RG 23/00087 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIVF formule exécutoire le : à Me Camille ALLIEZ, Me Caroline DEIXONNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE

1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

26 OCTOBRE 2023 N° 2023/653 Rôle N° RG 22/12141 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7CT [O] [Y] C/ [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle

avocat au barreau de Paris, toque : R098 Société AGENCE ALPINE ORPI N° SIRET : 488 602 780 00022 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Caroline Vilain de l'aarpi Parrinello Vilain & Kiener

Non comparant ni représenté Débiteur saisi En présence de : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 13], dont le siège social est sis C/° Maître Emmanuelle CORNE - [Adresse 3] Non

& OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 ayant pour avocats plaidants Me Patricia LEFEVRE-BARBAZANGES de la SELURL Mc NICHOLAS LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0437 et Me Emmanuel