N° RG 21/09461 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWDZ [T] [M] C/ Compagnie d'assurance LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel

[Adresse 17] Société [Adresse 19] SA LES TRAVAUX DU MIDI Société SMA SA SA ALLIANZ IARD SARL SEP2C Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure CAPINERO - Me Emmanuel

- Me Emmanuel MOLINA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[J] [F] a pourtant mandaté un avocat, Me Emmanuel Molina, pour agir au nom de la société ACA et faire délivrer par celle-ci l'assignation en indemnisation du 21 juin 2018, alors qu'il n'était plus gérant

Madame [AY] [ZM] épouse [HP] née le [Date naissance 41] 1960 à [Localité 59], demeurant [Adresse 20] représentés par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Emmanuel

SIREN 452158884, ayant pour numéro SIRET 45215888400018, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [U] [S], dont le siège social est sis [Adresse 7] Tous deux représentée par Maître Emmanuel

ESPACES VERTS (SOGEV), immatriculée au RCS d’AIX-EN-PROVENCE sous le n° 313 643 744, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Emmanuel

RCS d'[Localité 4] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel

PARIS, le trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Emmanuel Y..., demeurant ..., 2 / M. Denis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 2e Section), au profit de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2008.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

, Avocat du Cabinet MOLINS AVOCATS, [Adresse 6].

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X... ; Sur le rapport de M.

Emmanuel Z..., domicilié [...] , 3°/ à M. Christophe Z..., domicilié [...] , 4°/ à M. Laurent Z..., domicilié [...] , [...]

Emmanuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 16 mai 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE- CORSE sous l'accusation de vol avec

cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

, à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE