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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562658
23 mars 2012
Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant
CETAT:CETATEXT000025562659
CETAT:CETATEXT000025562660
CETAT:CETATEXT000025562661
CETAT:CETATEXT000025562662
CETAT:CETATEXT000025562663
CETAT:CETATEXT000025562664
CETAT:CETATEXT000025562665
Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du DEPARTEMENT DES HAUTS-DE- SEINE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant
CETAT:CETATEXT000025562666
Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole
CETAT:CETATEXT000025562667
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491809.20241231
31 décembre 2024
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica
cr
61372648cd580146774245d2
24 mars 2004
Y... ; "alors que, d'une part, Emmanuel de X...
CETAT:CETATEXT000022155590
9 avril 2010
Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée
soc
61372666cd5801467742547e
13 juin 1995
(Bas-Rhin), 4 / de Mme Emmanuelle D..., domiciliée Electricité de France, ... (Bas-Rhin), 5 / de M. Marcel Y..., domicilié Electricité de France, ... (Bas-Rhin), 6 / de M.
comm
61372305cd580146774046aa
3 février 1998
Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000022487088
7 juillet 2010
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
CETAT:CETATEXT000025893499
16 mai 2012
livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459287.20220624
24 juin 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Me
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01154
31 mai 2017
Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller A... , les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société
61372564cd5801467741d540
11 octobre 1995
de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA
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