Emmanuel Y..., demeurant ..., M. André XO..., demeurant ..., M. Jean-Marc N..., demeurant ..., Mme Catherine XA..., demeurant ..., M. Denis XJ..., demeurant ..., M.

Emmanuel Y..., 4 / M. A..., Marcel B..., 5 / M.

COMPTA REBOURS CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Thierry GASQUET - Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Emmanuel X..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Mayafil, domicilié [...]                                                            , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par

Emmanuel Y..., domicilié [...]                              , 2°/ M.

Maître de CORBIERE Arnaud Maître, [D], [U], [S] 2 DEBATS A L' AUDIENCE DU 27/10/2025 COMPOSITION LOI RS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur BROSSIER Herve Madame GALLET

Guy Z..., demeurant Rivière des Galets à La Possession (97419), M. Emmanuel A... demeurant ..., Mme Simone G... demeurant lotissement Cotur-Gouriet au Port (97420), Mme Ingrid P... demeurant ..., M.

Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Emmanuel Marie F... Y... , de Mme Frédérique Y..., épouse Z... et de M. Emmanuel Marie I...

Représentant : Me Eric A... de la SCP GALLET A..., avocat au barreau de POITIERS Madame Evelyne Y... [...]

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président

LES GALLOUNEYS S.A.S.

2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

pris en sa qualité d'héritier de son père, Giorgio Y..., décédé ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA SA

représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Emmanuelle Y... divorcée Z... représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Arthur A...

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction

Emmanuel Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Saphir, 2°/ à M. Claudio Y..., domicilié chez M.

en la personne de son gérant en exercice, demeurant et domicilié audit siège social Centre Commercial La Rocade 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET

né le 19 Juin 1950 à VENZOLASCA (20215) ... 20214 CALENZANA assisté de Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application

ayant son siège social [Adresse 4] et étant elle-même représentée par son Président [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Vincent GALLET