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115 résultats pour « Emmanuelle GALLOUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

64f02d8fdb41fad9698799de

Appel

24 août 2023

24 août 2023

PIB SOLUTIONS Représentée par Me Emmanuelle GALLOUET, avocat au barreau de MARSEILLE Défenderesses ORDONNANCE RECTIFICATIVE du 24 août 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6787546f181ea8ef9c1d72b8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PIB SOLUTIONS Représentant : Me Emmanuelle GALLOUET, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées Vu l'appel interjeté par Monsieur [B] [R] le 28 août 2023 à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67f0bdfa2b128a299768571e

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

SOFIALEX C/ SA AXA FRANCE SA BUREAU VERITAS SARL DWA ARCHITECTES SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE SCI GAGERON SELARLU MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6438f1f2a942a604f5e93250

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

PIB SOLUTIONS Représentée par Me Emmanuelle GALLOUET, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 avril 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état

Source officielle
CA

Chambre 3-1

63ca41f39066fd7c90fc227b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

INTERNATIONAL SE Société GREAT LAKES REINSURANCE SE C/ Société YANG MING MARINE TRANSPORT CORPORATION SAS BALGUERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895b9cdc6046d47bc1413

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

1er février 2023) Société [J] [C] [L] [H] CORPORATION LIMITED, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et faisant élection de domicile chez Maître GALLOUET

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f94cdc6046d47ff9ef7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DBZI-W-B7K-E6KG MINUTE N° 26/22 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201704

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

financement de la seconde maison d'ORNEX et d'avoir en conséquence rectifié le dispositif de cette décision comme suit : « Remplace la disposition « Fixe à 297.721,69 euros la créance de Monsieur Emmanuel

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158322db5098996d5a4419

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2024, au cours de laquelle la SCI CITRONS GALETS a maintenu ses demandes.

Source officielle
CC

civ3

6137221dcd580146773fa5af

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Emmanuel A..., demeurant domaine de Galoet, Fréneuse (Yvelines), 6 / de M. Etienne A..., demeurant "La Mésangère, Montjavoult, Chaumont-en-Véxin (Oise), 7 / de Mme Sabine A..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f5b

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

Emmanuelle Z... née le [

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117a46cdc6046d47aaafcd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 18/05/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/03/2026, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE LA GALETTE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200677

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M.Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100902

Cassation

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Louis, Henri, Olivier et Stéphane X... et Mme Emmanuelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9382c

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

pris en sa qualité d'héritier de son père, Giorgio Y..., décédé ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA SA

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60320c0bb32a794429fb7656

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

Par acte du 6 août 2012, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Galoubet, la société 3 Soleils et la SARL GBG Loisirs ont assigné la société Aquaset, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6973aec1cdc6046d4771e490

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

; -Condamné Madame [O] [DR] épouse [M], Monsieur [VD] [M] et le GFA Des Domaines Pascaud et de Gasquet aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f22e91c8e9fcf07135b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

code de procédure civile ; - débouté l'Association Emmanuelle de ses demandes reconventionnelles.

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c3b342d338c20d35a33

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RE F E R E N° Du 12 juin 2024 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYXR 54G c par le RPVA le à Me Marc-olivier HUCHET, Me Vincent LAHALLE, Me Vianney LEY, Me Emmanuel PELTIER - copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8cd

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

GAN ASSURANCES IARD Emmanuelle X... C/ Peter Y...

Source officielle

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