VALLENS, Président de Chambre, - signé par M. VALLENS, Président de Chambre et Melle FRIEH, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, propriétaire de parcelles sur le territoire de la commune de Sucy-en-Brie, M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HIRAM, société à responsabilité limitée dont le siège social est "Les Varennes

René Mainharck, demeurant Résidence Blanche de Castille, 54440 Herserange, 26 / de Mme Valérie Marie-Jeanne, demeurant 34, route de Varennes, 55270 Boureuilles, 27 / de Mme Bernadette Martin, demeurant

LES AFFRANCHIS (RÉFLEXE ACCIDENT) dont le siège social est sis 13 rue des Varennes - 63170 AUBIERE représentée par Maître Martine POISSON-BRASSEUR, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire

Le président du tribunal a désigné Mme Varenne en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Varenne en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Bernard Y..., demeurant à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 2°/ de Mme Huguette G..., demeurant à La Varenne (Val-de-Marne), ..., 3°/ de M.

Varennes [...]

VM Formule exécutoire le : à : -SCP RAHOLA DELVAL CREUSAT ET ASSOCIES -Maître Emmanuel BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 26 JUIN 2018 APPELANTE : d'un jugement

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER (03340) Neuilly le Réal ; la COMMUNE DE LA FERTE HAUTERIVE (03) ; l'ASSOCIATION CONTRE LE TRACE OUEST DE TOULON A VARENNES

né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] (91) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Emmanuel

Société d'Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : J130 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 septembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Emmanuelle

comparante, ni représentée, Madame Angèle Marie Andrée E... épouse R... ... 92420 VAUCRESSON Non comparante, ni représentée, ARRET Nopage 4 Monsieur Jean André E... ... 94210 LA VARENNE

Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 01 N° Section : A N° RG : 07/6370 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Emmanuel VAUTIER, avocat au barreau de MEAUX, substitué sur l'audience par Me Angélique WEBER VAUTIER, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉ Maître

MONTREUIL non représenté Syndicat des copropriétaires du 12 RUE POISSONNIÈRE 75002 PARIS, représenté par son syndic en exercice le Cabinet CDSA 107 Boulevard Magenta 75010 PARIS représentée par Me Emmanuel

née le 7 Août 1939 à SAINT JEAN (Quebec) de nationalité française ... 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE représentée par Me Emilie MURCIA, avocat au barreau de Pyrénées-Orientales Madame Maria B...

déférée à la Cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2003 par la 2ème chambre/2ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/08827 APPELANT Monsieur Patrick X... ... représenté par la SCP VARIN

demeurant... 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel CHRETIENNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B 969 Monsieur