Localité 8] sous le n° 501 428 437, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT- PAUTHIER, avocats au barreau de BESANCON Rep/assistant : Maître Emmanuelle

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0549 Compagnie d’assurance XL Insurance Company SE, venant aux droits d’Axa Art Versicherung AG [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Maître Emmanuelle

, Londres, EC3M 5NB ROYAUME UNI ayant son établissement principal en France : 6 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuelle

OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0029 MITSYBISHI ELECTRIC EUROPE BV venant aux droits et actions de CLIMAVETENA France 461119 NS CAPRONILAAN SCHIPOL RIJK PAYS BAS représentée par Me Emmanuelle

au barreau de PARIS, toque : D1321 SARL CN ATLANTIC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle

personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 5] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Emmanuelle

tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs Valène et Emmanuel, les quatre autres enfants du défunt, Yolaine, Jessica, Marie-Noëlle et Rodrigue X..., et

Jean-Claude Varanne, 3 / M.

demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 24 juillet 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 406, contournement sud de Mâcon, entre la RN 79 à Varennes-lès-Mâcon

PARIS ■ N° RG 24/54142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45AV FMN° : Assignation du : 03,04 et 05 Juin 2024 N° Init : 19/58776 EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

RD 1079 (diffuseur de Replonges) et la RD 933 (demi-diffuseur A 406), sur le territoire des communes de Crottet, Grièges, Replonges et Saint-André-de-Bâgé dans le département de l'Ain, et Mâcon et Varennes-lès-Mâcon

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, à l'effet de signer, notamment, la décision attaquée.

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, à l'effet de signer, notamment, la décision attaquée.

  Bertoni Giacomo né/née en 1923 résidant à Ferno - Varèse   43.   Berzi Sergio né/née en 1954 résidant à Ferno - Varèse   44.

A... ... par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître CHANSON Jacques, Avocat - Toque A558 COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Mondane COLCOMBET Conseiller : Danielle

- déclaré Guillaume Y coupable de corruption sur Emmanuelle G.

E... ... par Maître BLIN, avoué assisté de Maître LUDOT Emmanuel, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Monsieur ALBERTINI F... : Madame C.

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/01457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Jean-François LOUIS avocat au barreau de PARIS Me Emmanuel CONSTANT

352J-W-B7H-C3FXU N°: 2-CB Assignation du : 07,08, 09 et 15 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2024 par Emmanuelle

Emmanuel XV..., demeurant ... (Seine-Maritime), 118/ de Mme Elisa XV..., née XN... XS... demeurant ... (Seine-Maritime), 128/ de M. Robert XG... demeurant ...