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102 résultats pour « Enzo Conchi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca31

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

à la charge du licencié "le respect de la notoriété et du renom de la marque concédée"...

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1b78cdc6046d475bb6c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

VALLI, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À L’INCIDENT: Mme [K] [G] domiciliée : chez [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Enzo

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96e8fcdc6046d4732f8a4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par contrat de franchise ssp en date du 30 avril 2014 [E] [P] concède à [M] [F] l'exploitation de la marque Première Classe et les prestations associées pour un hôtel situé [Localité 3] ; le contrat de

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773fee58

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

Y..., que ce dernier conçoive, rédige et envoie lesdits courriers sans avoir à en référer préalablement à quiconque, notamment au président-directeur général, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201119

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

d'eux ; que lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l'huissier de justice dresse un procès-verbal de recherche infructueuse et envoie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01082

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

que si, aux termes de l'article L. 1225-5, alinéa 1, du code du travail, le licenciement d'une salariée est annulé lorsque, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, l'intéressée envoie

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007970779

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête envoie le dossier de l'enquête au préfet, avec ses conclusions motivées, dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00566

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

L'extradition est également demandée pour trafic de marchandises à partir des Etats-Unis, infraction définie de la façon suivante : "qui sciemment ou frauduleusement exporte ou envoie depuis les Etats-Unis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005283599

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

Vincenzo Guarnieri et Enzo Mario Di   Gioia («   les requérants   »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l'Homme le 30 octobre 1998 en vertu de l'ancien article 25 de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd8893a

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

créances douteuses à défaut de communication de justificatifset - 13o mois sur créances douteuses - congés payés sur créances douteuses- 15000 ç rappel d'intéressement sur convention d'honoraires Nord Coch

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb96

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Le 13 novembre 2008, la société Carrier carrosserie a sollicité de la caisse qu'elle lui envoie copie du dossier, ce que la caisse a refusé par courrier du 17 novembre 2008, lui indiquant qu'elle devait

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c8ef4adc5b777c9099313d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Exposé du litige : L'État, propriétaire d'un tènement immobilier formant à [Localité 3] la Galerie de la Source de l'Hôpital, aussi dénommée « Fer à Cheval », a concédé l'exploitation de ce tènement

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007989908

Admin. suprême

7 octobre 1998

7 octobre 1998

./ Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête envoie le dossier de l'enquête au préfet, avec ses conclusions motivées, dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007989915

Admin. suprême

7 octobre 1998

7 octobre 1998

/Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête envoie le dossier de l'enquête au préfet, avec ses conclusions motivées, dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616290dbe498f0b428bb83e1

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

' Naturellement [G] me soumet ses notes de Frais, cela fait partie de mes tâches officieuses que j'ai toujours concédée d'effectuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200959_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Lorsque la gestion d'un service public est concédée, l'autorité concédante se fonde également sur la qualité du service rendu aux usagers. / Les critères d'attribution n'ont pas pour effet de conférer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad6d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

le 2 avril 2007 entre FINCREAM et CARPE DIEM, la première, ayant conçu et produit le logiciel YES MESSENGER, a concédé à la seconde un droit d'exploitation exclusif de ce produit, sans lui transmettre

Source officielle
CA

21e chambre

627df9990d41e0057d43e833

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

À compter de son engagement, le salarié s'est vu confier la responsabilité du contrat Diagdata auprès de la société cliente SFR.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00646

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

BG Trucks concède l'absence d'accord exprès sur les réparations.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300135

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

Ayant ainsi fait ressortir que le coût des travaux réalisés résultait du montant des engagements conclus avec d'autres entreprises, après la rupture, le 9 janvier 2007, de la convention conclue avec la

Source officielle

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