a formé un recours contre cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que la société EPA fait grief à l'arrêt du rejet de son recours alors, selon le moyen : 1°/ qu'un marché de

procédé à l'audition du prévenu qui reconnaît les faits, dit être allé ce jour là à l'école pour convaincre la victime de se rendre chez un psychiatre, et confirme qu'après avoir mis la main sur son épaule

les énonciations des juges du fond, que Mme X..., employée comme femme de ménage depuis le 19 février 1990 par la société Clinitex, a déclaré le 21 décembre 1993 une arthrose acromio-claviculaire de l'épaule

exercé des violences toutefois les déclarations de Meziane Y... sont corroborées par le certificat médical délivré par le service des urgences médico-judiciaires qui fait état d'une contusion légère de l'épaule

D... le soin de négocier l'épave du véhicule ; que celui-ci a été racheté, le 20 septembre 1989, par le garage Bessemer pour la somme de 4 000 francs ; que le demandeur a revendu le véhicule à Mme Z...

précédente décision devenue définitive, considéré que Jean-Luc B... avait bien frappé Julien Z..., le 22 mars 1990, avec une tronçonneuse lui occasionnant une plaie du cuir chevelu et une luxation de l'épaule

; "en ce que Pinchera a été déclaré coupable d'escroquerie ; "aux motifs que le 12 mai 1987, Piacitelli, garagiste spécialisé, avait revendu à Pinchera, pour 27 000 francs le véhicule à l'état d'épave

du 26 janvier 2017 ; que l'EPA a formé un recours en révision contre cet arrêt ; Attendu que l'EPA fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en révision ; Mais attendu qu'ayant relevé que les parties

(la société) ; qu'il a arrêté son travail pour raison de santé à compter du 18 mars 2010 et été reconnu atteint d'une maladie professionnelle n° 57 pour l'épaule droite, par la caisse primaire d'assurance

, muni d'une carte grise, véhicule utilisé pour partie puisqu'il a été en certains de ses éléments, intégré dans une caisse nue provenant d'un second véhicule également réduit à l'état d'épave et passé

X... devant les gendarmes que X... et Y... ont eu une altercation au cours de laquelle le prévenu a saisi et secoué son épouse aux épaules et qu'il a menacé de mort Z. ; que F.

propres que "d'après le témoin Z..., Michel X... s'est tout de suite montré agressif ; qu'il s'est notamment adressé à lui en lui disant : "vous, sortez" ; qu'il a ensuite donné un coup de poing dans l'épaule

X... est atteint, laquelle, selon sa propre définition légale, est consécutive à des travaux comportant habituellement des mouvements répétés et forcés de l'épaule, impliquant nécessairement l'exécution

du co-inculpé Philippe Y..., en date du 7 mai 1985, fondée sur l'existence d'un entretien dit "informel" entre ce co-inculpé et le juge d'instruction, au cours duquel il a été question du "trafic d'épaves

du travail le 12 mars 2001 ; qu'après deux examens médicaux, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste de travail et a prescrit la recherche d'un poste sans sollicitation importante de l'épaule

L'EPA ORSA conteste cette qualification de terrain à bâtir, comme le commissaire du gouvernement.

L'arrêt retient que l'analyse des pièces versées au dossier démontre que le professionnel de santé a facturé en AMS 9,5 des actes de rééducation du rachis et de l'épaule ou des épaules alors que la rééducation

véhicules brûlés pendant le transport constituent des frais encourus à l'occasion du transport de la marchandise ; qu'en retenant, pour considérer que les frais de dépannage et de stockage des épaves