[F], [T], [O] [Z] Président [Adresse 2] Non comparant représenté par Me Eric AGNETTI [Adresse 3] substitué par Me [U] [L] [Adresse 3] munis d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire

AGINTIS ... C/ S.A.

[K] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 7 Mai 2026 à : Me Cécile DESHORMIERE Me Eric AGNETTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Président

BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Philippe-Laurent SIDER Me Elie MUSACCHIA Me Eric AGNETTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

[A] LES MANDATAIRES C/ [W] [S] [L] Société CONSEIL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUES Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Eric AGNETTI Me Sébastien

[U] prise en la personne de Me [L] [U] liquidateur judiciaire de la SARL ARCHITECTURALE DECORATION POUR L'INTERIEUR ET L'EXTERIEUR, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau

AGNETTI PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 01 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 2022L01143.

AGNETTI, avocat au barreau de NICE.

représentée par Me Isabelle FICI, de la SELARL LIBERAS & ASSOCIES avocat au barreau de MARSEILLE assistée et plaidant par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE, Maître Nathalie X...

Jean Denis Maurice X... ... 06400 CANNES ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE INTIME : M. Jean Pierre Y...

L No 2008 / Rôle No 07 / 12577 Eric X... C / Paula Y... Jean Z...

[C] LES MANDATAIRES M LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Eric AGNETTI PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

[E] LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Harou DOGO-BERY Me Eric AGNETTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE

C/ Me Eric BAULAND - Commissaire à l'exécution du plan de la SOCIETE AGINTIS Me Patrick Paul DUBOIS - Représentant des créanciers de la SOCIETE AGINTIS SOCIETE AGINTIS AGS CGEA CHALON SUR SAONE

[R] LES MANDATAIRES M.LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Eric AGNETTI PG Décision déférée à la

ELLIPSE Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Eric AGNETTI Me Nino [O] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date

MOZART / [W] N° RG 23/04434 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKNI N° 24/00336 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Eric AGNETTI Me Marielle WALICKI Expédition délivrée [C] [O]

EBT prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE INTIMEES S.A.S.

Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 12 mars 2020 à : - Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Eric

Pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS AQUACOLE-SUB-SERVICES ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Eric AGNETTI, avocat au barreau