CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur Eric X...

Par déclaration en date du 25 août 2023, la SASU ERIC DEMANGEON a relevé appel de cette décision.

Eric Z..., 3°/ Mme B... Z..., née Monique A... X..., tous deux demeurant Super Valmante F ... (Bouches-du-Rhône), 4°/ M.

en participant après l'expiration de celle-ci aux opérations mises en oeuvre par l'arbitre dès lors que le compromis d'arbitrage et l'acte de mission stipulaient que la mission de l'arbitre pouvait seulement

JURIDIQUE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Eric

ERIC FROSIO, Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Claude et Eric X...

Augustin I..., délégué syndical FO, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1995 par le tribunal d'instance d'Amiens, au profit : 1°/ de la société Ardial Nord, société anonyme

[N] et [S], arbitres, et de M.

Eric X... en qualité de responsable technique et commercial, moyennant une rémunération mensuelle brute de 3 791, 35 €.

d'inscription au répertoire général : 14/21974 Décisions déférées à la Cour :Sentence partielle rendue à [Localité 2] le 13 mai 2013 et une sentence rendue à [Localité 2] le 30 septembre 2014 par un arbitre

Dans les quinze jours de la réception de la notification prévue au paragraphe précédent, la partie à qui elle est adressée désignera l'arbitre de son ou de leur choix.

d'appel en date du 2 février 2022 ' Ordonnance de clôture du 10 mai 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 1er juin 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Eric

Eric G, demeurant ..., M. Christian J, demeurant ..., représentés collectivement par M. Christian J ; M.

; EN CE QU'il a décidé que le juge étatique ne pouvait connaître de la demande de M. et Mme X..., à raison de l'existence d'une clause compromissoire et renvoyé les parties à se pourvoir devant l'arbitre

Eric Z..., ayant demeuré ... et actuellement sans domicile connu, 4 / de M.

Eric LOQUIN, arbitre unique, et sentence rectificative rendue le 20 septembre 2017 DEMANDERESSE AU RECOURS : GIE OC'VIA CONSTRUCTION pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse

APPELANT Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] - Belgique représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Maître Eric