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Eric A..., demeurant ..., 6 / du Syndicat FO, dont le siège est ..., 7 / du Syndicat CGT, dont le siège est ..., 8 / du Syndicat CFE-CGC, dont le siège est ..., 9 / du Syndicat SNPCE-FEN-UNSA

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Chambre 2-4

69d747c6cdc6046d479cd167

Appel

8 avril 2026

Représentant : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [R] [B] Madame [R] [B], divorcée [C], née le [Date naissance

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61372338cd58014677406f84

Cassation

11 mars 1999

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Millau (section commerce), au profit de la société Brasserie du Cres, dont le siège est ...

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61372374cd58014677409f8d

Cassation

28 juin 2000

Jean-Eric X..., demeurant Mare à Vieille Place, 97433 Salazie, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2000, où étaient présents : M.

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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00216

Cassation

4 février 2015

requalification de ses contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, l'arrêt énonce que l'employeur produit une photocopie de dépliant publicitaire concernant le salon aéronautique du Bourget

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61372371cd58014677409d92

Cassation

1 décembre 1999

Eric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1999, où étaient présents : M.

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61372329cd5801467740634b

Cassation

27 janvier 1999

Eric C..., demeurant ..., 2 / l'Union locale CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1998 par le tribunal d'instance de Dieppe, au profit : 1 / de Mme Anne-Marie

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61372348cd58014677407c09

Cassation

23 juin 1999

Eric X..., demeurant Les allées de Lodi, bâtiment J ..., 2 / du Syndicat départemental de l'action sociale Force ouvrière, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

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6137233acd58014677407162

Cassation

27 janvier 1999

Eric Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1998 par le tribunal d'instance d'Avignon, au profit de M.

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61372380cd5801467740a9ac

Cassation

2 mai 2000

Eric X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de la société Wisi France, société à responsabilité limitée, dont le

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61372345cd580146774079f5

Cassation

6 mai 1999

Eric Y..., demeurant ... A, appt 3, ZAC Saint-Lorent, 97419 La Possession, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M.

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61372388cd5801467740b061

Cassation

22 novembre 2000

Eric X..., demeurant ..., 34 / de M. Jean-Christophe Q..., demeurant ..., 35 / de M. Alain G..., demeurant ..., 36 / de M. Willi XC..., demeurant ..., 37 / de M.

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Chambre 3 cab 03 D

663134a619f939ca6242d084

T. Judiciaire

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/04196 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X57S Notifiée le : Expédition à : Maître Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES

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613723b0cd5801467740cf10

Cassation

22 mai 2001

Eric Y..., demeurant ... la Demi Lune, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale, section A), au profit de M.

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61372370cd58014677409ca9

Cassation

12 janvier 2000

Eric B..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 11 février 1999 par le tribunal d'instance de Toulouse (élections professionnelles), au profit : 1 / de M.

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61372359cd58014677408a13

Cassation

6 octobre 1999

Eric S..., demeurant ..., 16 / de M. P... Marquette, demeurant ..., 17 / de M. Jean-Marie T..., demeurant ..., 18 / de M.

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61372397cd5801467740bc86

Cassation

22 mai 2001

Eric X..., demeurant 3, place de la République, 63200 Saint-Bonnet près Riom, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 2001, où étaient présents : M.

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61372321cd58014677405cb9

Cassation

24 juin 1998

Eric X..., demeurant ... en Genevois, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient présents : M.

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61372376cd5801467740a1b7

Cassation

15 mars 2000

Eric B..., demeurant ..., 2 / M. Serge Y..., demeurant ..., 3 / M.

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