G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir

Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant DEFENDEURS A LA REQUÊTE Maître [B] [M] Notaire associé de la SCP Vincent DAVID

Eric C..., David D..., Jean-Pierre E..., Emmanuel F..., Pascal G..., Jean-Marc K..., Mme Martine H... et Me Séverine L... témoignent de son contraire sur une période contrôlable ; que sur la chute constante

magistrat instructeur que Medhi X... était venu pour chercher de la drogue, que Marie Z... a ajouté qu'il était connu comme dealer, le chef de " la bande du parc", qu'il a été désigné comme un dealer par David

Eric, V... Mickaël, W... Yannick, XX... Pascal, YY... Vincent, ZZ... Claude, AA... Alain, BB... Gérard, CC... Mathieu, DD... Johny, EE... Bernard, FF... Pascal, GG... Dany, HH... Didier, II...

Eric, P... Mickaël, Q... Yannick, R... Pascal, S... Vincent, T... Claude, U... Alain, V... Gérard, W... Mathieu, AA... Johny, BB... Bernard, CC... Pascal, DD... Dany, EE... Didier, FF...

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 19 février 2004, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende ;

[Q] [Y], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SARL ENERGIEKAL [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 819012162 - 2016 B 1209 Représentant légal : Dylan David BEDOUCHA Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL

la saisie de la facture du 2 juillet 1994 émanant de la SARL Action Dépannage, non seulement "a amené les enquêteurs à s'intéresser à Gérard Y...", mais a été à l'origine de l'audition d'un témoin, Eric

Eric RT... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Eric RT..., au ministre de l'intérieur et à MM.

cause a fini par reconnaître à l'occasion de confrontations, avoir pratiqué une fellation sur Yvon Y... lorsqu'il avait 16 ans et demi tout en arguant du consentement de celui-ci, et avoir appris à David

requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS PPL [Adresse 2] RCS/RM PONTOISE : 933386179 - 2024 B 5776 Représentant légal : David

Minute n°103/2026 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [3] venant aux droits de la SA [2] suite à une opération de fusion absorption en date du 30/09/2024,RCS CHAUMONT [N° SIREN/SIRET 1], représentée par Me David

Eric Y... et Mme Monique Y... épouse A..., héritiers légaux de David Y..., leur père, à lui payer la somme de 4.116.278 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 16

David X...

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour Madame Nathalie X... épouse K... demeurant... représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour Monsieur Michel André L...

Par acte du 12 janvier 2007, messieurs Eric X..., Jean-Pierre D..., Louis Y..., David Z..., Christophe A..., Dominique B..., Samuel C..., Rémy X... et de madame Lucienne B... ont assigné en réparation

Eric LEMONNIER, Président d'audience et Me Victorine DAVID, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 09 avril 2026 par Nous, M.