A B demande au tribunal d'annuler les opérations électorales relatives à l'élection de conseillers municipaux de la commune d'Ercourt (Somme) qui se sont déroulées le 13 novembre 2022 et de déclarer inéligibles

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 avril 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Ercourt a décidé de la création d'un abaissement de trottoir ; 2°) de condamner

[C] [G], 7°/ à la société Gérard Guibert Foucault Vaillant Erout De La Taille Lolainville et Pietrini, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs à la cassation.

Ernoult, secrétaire de mairie exerçant au sein du service en charge des marchés publics de la collectivité et retraité depuis le 1er mars 2018, un relevé du nombre de jours de compte épargne-temps (CET

James X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Ernotte

______________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2025 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic, la société Ernoul

color:#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communiquées le 25 février 2021 Publié le 15 mars 2021   PREMIÈRE SECTION Requête n o 43922/20 Erkout

demeurant ..., 27200 Vernon, en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Ernotte

dès lors que, régulièrement communiqué, il est soumis à la libre discussion des parties ; qu'en l'espèce, la SCI et l'EURL avaient régulièrement versé aux débats un dire établi par le géomètre-expert Ernoult

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le maire de la commune d'Ercourt (Somme) lui a retiré sa délégation de fonction de deuxième adjoint au maire à compter de mars 2021.

X... a été engagé en qualité de technicien de service après-vente par la société Ernaut-Somua ; que, par suite de la cession de l'entreprise, le contrat de travail a été transféré à la société Haco Montzeron

A et Philippe D, représentés par Me Ernould, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mis à leur charge au titre de l'année

:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 43922/20 Erkout

des Ministres le 22 septembre 2022, lors de la 1443 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n° Affaire Date de la décision 34573/18 Christos FILIOS ET AUTRES 09/12/2021 43922/20 Erkout

1984 ; Considérant que l'université avait ainsi tiré, avant l'intervention du jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 avril 1989, toutes les conséquences de l'illégalité commise lors du éroulement

dass er zu Beginn der Hauptverhandlung über sein Recht zu schweigen sowie darüber belehrt worden war, dass alle seine früheren Aussagen nicht als Beweis gegen ihn verwendet werden dürften, dennoch erneut

Case Date of the decision 34573/18 Christos FILIOS AND OTHERS 09/12/2021 43922/20 Erkout AMETOGLOU AND 9 OTHER APPLICATIONS 09/12/2021 45375/14+ Efthymios PERSIDIS 25/11/2021 50651/13 Chrysovalantis KARAFANTALOS

horizon et créerait un effet de mitage, eu égard à la présence au sein de la zone d’étude éloignée de quatorze parcs éoliens en fonctionnement ou en instruction, le parc le plus proche, le parc du Mont Ernault