Par actes du 3 janvier 2014, la SA Société Générale a fait assigner en paiement la SARL Esterel Marine et M.

Exploitation (société Saint-Estève) a confié à la société Jazeer & Co (société Jazeer) un marché d'équipement d'appartements dans une résidence hôtelière ; qu'arguant de divers désordres, la société Saint-Estève

qu'enfin, l'écoute de certaines conversations téléphoniques enregistrées sur ces deux lignes après les faits montrait sans équivoque le lien de leurs auteurs avec le vol à main armée de Saint-Estève

Bernard X..., demeurant à Darnetal (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Esterel international

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 2005), que les époux X... s'étant, par acte notarié du 11 janvier 1991, rendus caution du remboursement d'un prêt consenti à la SNC Cannes Estérel

Y... a assigné la société d'Entreprises, Carrières et Mines de l'Esterel (la SECME), sur le fondement de l'article 1382 du code civil, en demandant à cette dernière de produire les actions qui auraient

de Saint-Estève.

Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 21-14.778 contre l'arrêt rendu le 4 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant à la société Autoroute Esterel

Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux du parc zoologique de Fréjus Le Capitou de l'Estérel

VACANCES TOURISME FRANCE ' devenue la société PV RESIDENCES & RESORT France (« PVRR ») ' à compter du 23 juin 2001, par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de directeur du site de Cap Esterel

lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 13 décembre 2016 et réceptionnée par ses soins le 15 décembre 2016, que cette notification comportait la mention suivante : « Si toutefois vous estimez

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 11 mai 2020), la SCI Esteliz (la SCI), ayant acquis des terrains du département de la Guyane par acte du 16 juin 2011, a assigné M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La société Autoroute Esterel

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Esterel Holding et New Cto par la société Gueudet Frères

Versailles, 28 février 2000), que la société Domus, maître de l'ouvrage, a, en 1991, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Thual et Agathon architectes, chargé de la construction d'un hôtel la société Esteve

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société des Autoroutes Esterel

Christian Y..., domicilié [...] , contre deux arrêts rendus le 10 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges les opposant à la société des autoroutes Esterel

C... a été embauché selon contrat du 16 juillet 1990, par la société Witria, aux droits de laquelle se trouve la société Jacques Esterel-Maroquinerie (JA MA), en qualité de VRP multicartes; qu'il a

Soutenant qu'ils avaient subi des malfaçons, M. et Mme [X] ont assigné la Sorgéco, la mutuelle des architectes français, en sa qualité d'assureur de la société Estévès et [S], et M.

contre neuf arrêts rendus le 10 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges les opposant à la société des autoroutes Esterel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA)