AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres de l'Esterel, dont le

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cannes Estérel

Fréjus-Saint-Raphaël, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 2000 par le tribunal d'instance de Fréjus (élections professionnelles), au profit de l'association Vacances PTT Estérel

X... agissant en son nom personnel et en qualité de président de la société Jacques Esterel (société Esterel), et d'un autre côté, la société Occidental Bank Investments (OBI), cette dernière s'est engagée

avril 2016 au 12 mai 2017'‘, que le salarié ‘'a pris en charge le navire […] arrivé à Gènes le 15 avril 2016'‘, que le navire ‘'a été hébergé et a fait l'objet de réparations au chantier naval de l'Esterel

Var), avenue Magloire Giraud, en cassation d'une ordonnance rendue le 10 octobre 1988 par le juge de l'expropriation du Département du Var, siégeant à Toulon, au profit de la société de l'Autoroute Esterel

d'Aix-en-Provence (15ème chambre), au profit : 1°/ de la Congrégation Cistercienne de l'Immaculée Conception (CCIC), Abbaye de Lérins, Ile Saint-Honorat à Cannes (Alpes-maritimes), 2°/ de la société Esterel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Résidence Esterel, dont le siège social est

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Esteva aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Esteva et

Estève, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 1er février 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation de marchandises prohibées, l'a

statué, alors, selon le moyen, que la notification du 22 juin 2000 de l'état des créances arrêté par le juge-commissaire le 20 juin 2000, qui lui a été adressée, précisait expressément que "si vous estimez

service contentieux ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de Mme Marie X..., domiciliée maison de retraire l'Esterel

; "aux motifs, propres et adoptés, que la quasi-totalité des fonds souscrits par les associés des sociétés civiles professionnelles Princes de France, Esterel et Santa Monica étaient aussitôt reversés

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 18 février 1999), que la société Ermont a livré un outil de production à la société Estérel

Donne acte à la société Air Inter de son désistement envers la société Estérel ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 25 avril 1990),

devenue United European Bank-Monaco, aux droits de laquelle vient la BNP private bank Monaco (la banque), a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la société en nom collectif Cannes Esterel

Z... qui a participé en qualité d'architecte à la construction d'un immeuble édifié par la société civile immobilière Résidence de l'Estérel, a été condamné, in solidum avec cette dernière, à payer au

Olivier de X..., demeurant à Paris (2e), ..., 2 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé Résidence Les Esterelles, dont le siège est ...

Si donc vous estimez qu'il existe le moindre risque pour que la cour d'appel écarte mes mémoires n° 1, 2, 3, 4, 5 bis, 6, 7, 8 et 9 (le mémoire n° 5 est remplacé par le 5 bis) ; il est effectivement indispensable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de l'autoroute Esterel-Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota, société