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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722a7cd580146773ffaae
15 octobre 1996
2°/ Mme Marie-Thérèse de Y... veuve Pierre du C..., demeurant ..., 3°/ la Société civile agricole de la Tour d'Amphoux, dont le siège est ..., 4°/ la Société civile agricole du Petit Mas de Cabane
Cour d'Appel
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24 octobre 2002
X..., du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 30 mai 2001 (N°2458) N° R.G.
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b7102ecdc6046d47c94c9f
1 avril 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.
6253cb00bd3db21cbdd8ca21
15 septembre 2008
Robert PARNEIX, président de chambre, président, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, rapporteure, Mme Claudine PAGE, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère.
civ1
613723a9cd5801467740c9e3
13 février 2001
Jacques N..., pris en sa qualité d'ex-mandataire social de la société coopérative La Calane, demeurant 08460 Thin le Moutier, 4 / de M.
69b7117fcdc6046d47c961a6
69b71936cdc6046d47c9dd35
8 juillet 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.
civ3
613722ffcd580146774042a7
18 novembre 1997
Servant, épouse Cabanes, demeurant ..., 3°/ M. Etienne A..., demeurant ..., 4°/ Mme Martine A..., épouse Z..., demeurant ..., 5°/ E... Marie Rose X..., veuve G..., demeurant ..., 6°/ M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206064_20240610
10 juin 2024
taux légal et de leur capitalisation, au titre de travaux de réparation de canalisations situées au 59 rue Yvon à Fresnes (94260), au 93 avenue Marx Dormoy à Champigny-sur-Marne (94500) et au 137 rue Étienne
69b70a45cdc6046d47c8ec74
7 janvier 2025
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200376_20220916
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, la société JL Polynésie représentée par Me Cabanes et l'établissement Grands Projets de Polynésie (G2P), demandent au tribunal
Section des Référés
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8 janvier 2026
Dolet - 94230 CACHAN représentée par Me Marie-Antoinette MONDOLONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0210 DEFENDEURS S.A.R.L.
69c8fc3bcdc6046d4762dcbe
civ2
6137232acd580146774064e4
7 janvier 1999
X..., Jean, Victor Magne, demeurant ..., 2 / de Mme Z..., Monique, Françoise, Rose, Raymonde Magne, épouse Cabanes, demeurant ..., tous deux pris tant en leur nom personnel qu'ès qualités d'héritiers
61372142cd580146773f251b
6 juin 1990
(Bouches-du-Rhône), 3°) La société civile agricole de la Tour d'Amphoux, dont le siège est Gageron à Arles (Bouches-du-Rhône), 4°) La société civile agricole du Petit Mas de Cabane, dont le siège est
61372316cd580146774053d9
24 juin 1998
Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
4 ème Chambre civile
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1 juillet 2025
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00767 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISII 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors
6253cb35bd3db21cbdd8d1a4
23 avril 2009
G : 08 / 03543 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE du 09 avril 2008 ch no 1 RG No2003 / 3070 X... Y... Y... C / Z... D...
Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69e34c28cdc6046d47ab5c7c
14 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX et Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.
Service des référés
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3 avril 2025
2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00770 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRGV AFFAIRE : S.A.R.L. 2FRC Exerçant sous l’enseigne AUBERGE DU PETIT RELAIS C/ [C] [S], [F] [R] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE
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