Etrillard, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Y....

B C, représentés par Me Etrillard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de refus du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges des 19 janvier et 6 mai 2022

D A, représentés par Me Etrillard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle la directrice du centre hospitalier des Escartons

Etrillard, Maître des requêtes ; - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Société SAMADOC, - les conclusions de M.

Etrillard, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société anonyme PATISFRANCE, - les conclusions de M. Ph.

Etrillard, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Y....

E..., représentés par Me Etrillard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la direction de l’Hôpital Bicêtre a refusé de leur communiquer le dossier médical de leur

Etrillard, Maître des requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES, - les conclusions de M. Ph.

Etrillard, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme veuve Henriette X..., - les conclusions de M. Y....

Etrillard, Maître des requêtes, - les observations de Me Rouvière, avocat de M. Jean-Claude X..., - les conclusions de M. Y....

Etrillard, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Y....

W, rapporteur public ; - et les observations de Me Frapier, substituant Me Boudi, et de Me Bernard, substituant Me Etrillard, avocats de Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Etrillard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de M. Guy X..., - les conclusions de M. Ph.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, Mme E C, représentée par Me Etrillard, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler la décision explicite du 14 août

Etrillard, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Etrillard, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde avocat de la SOCIETE ANONYME "LA BELLE JARDINIERE", - les conclusions de M. Z....

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juillet 2021 et 31 mars 2022, Mme B D, représentée par Me Etrillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte etBriard, avocat de M.