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30 résultats pour « Ettedgui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305304_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, magistrate désignée ; - et les observations de Me Ettedgui, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405608_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, magistrate désignée ; - les observations de Me Ettedgui, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efefd

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

ETTOUGUI, demeurant Bâtiment H n° 621 La Petite Garenne à Angoulême (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1984 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405542_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Klipfel, magistrate désignée, qui soulève un moyen d'ordre public sur le fondement de l'article R. 611-7 du code de justice administrative tiré de la tardiveté de la requête ; - les observations de Me Ettedgui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305413_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, magistrate désignée ; - les observations de Me Ettedgui, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305416_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, magistrate désignée ; - les observations de Me Ettedgui, avocat de M.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000039258893

Admin. suprême

16 octobre 2019

16 octobre 2019

dans les communes d'Aiglemont, Anchamps, Arreux, Aubrives, Bogny-sur-Meuse, Bosseval, Bourg-Fidèle, Brognon, Charleville-Mézières, Le Charnois, Le Chatelet-sur-Sormonne, Chooz, Damouzy, Deville, Eteignières

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404907_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle soutient que : - l'indu est fondé ; - en l'absence de nouvelle demande, elle ne pouvait étduier les droits au titre du nouveau logement ; - la situation du requérant ne justifie pas une remise

Source officielle
CC

civ1

613723a9cd5801467740c9e3

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Brosteaux, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est 08260 Eteignières, 13 / le M...

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6780215f9c3ba90f51dc2998

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SARAH TOURS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me David MEYER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0295, et par Me Raphaël ETTEDGUI, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat

Source officielle

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