n'était pas encore fixée ; qu'à ce jour, cet appel est toujours pendant devant la cour d'assises d'appel de l'Eure ; qu'au moment de cette demande de mise en liberté, il s'était écoulé un délai de sept

font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à verser à la société Pyramide une certaine somme en remboursement des frais exposés pour faire face au contentieux intenté par le département de l'Eure

attaqué, pour le calcul du " préjudice soumis à recours ", a limité à la somme de 245 623, 69 francs le montant des " frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation selon relevé de la CPAM de l'Eure

syndicat CGT Fonderie de Vernon ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement de l'indemnité d'incommodité prévue par l'article 19 de l'avenant n° 1 de la convention collective de la Métallurgie de l'Eure

maladie d'Eure-et-Loir, dont le siège est ...

cassation d'un jugement rendu le 11 février 1998 par le tribunal de grande instance de Chartres (1re Chambre civile), au profit de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (Groupama) de l'Eure-et-Loir

La société [4], devenue l'[1] ([1]) de l'Eure, la société [4] [Localité 3] et [D] [N], son gérant, ont porté plainte et se sont constitués partie civile contre Mme [O] et MM.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a condamné Joris Z... à payer à la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Eure

mâchoire limitant l'ouverture de la bouche, a sollicité la prise en charge d'un traitement d'orthopédie dento-faciale préalable à une intervention chirurgicale ; que la Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir

X... avait revendiqué à effet de l'embauche l'application de l'article 20 de la convention collective des entreprises et exploitations agricoles de polyculture et élevage de l'Eure ; D'où il suit que

février 1994 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société le Contrôle pyrométrique, dite L.C.P., société anonyme, dont le siège est RN. 13, BP. 55 Chaignes, 27120 Pacy-sur-Eure

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'EURE

dossier à une cour d'assises extérieure au ressort de la cour d'appel de Rouen, - malgré ces difficultés, l'audiencement de la présente affaire au rôle de la session de la cour d'appel d'assises de l'Eure

Monique X..., demeurant ..., 2 / Mme Janine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 2000 par la cour d'appel de Rouen (Chambre des expropriations), au profit du département de l'Eure

préjudice de celle-ci en considération de l'état de fait contemporain de leur décision, les juges, dont l'attention avait été spécialement appelée, par les conclusions d'appel, sur la circonstance que Mme euve

X... et le 16 mai 1991, avait encore conclu à l'inaptitude temporaire du salarié et que la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure et Loir avait fixé au 17 juin la date de consolidation, ce dont il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association de Parents d'Enfants Inadaptés du Département de l'Eure, "Les Papillons

(Eure), 2 ) de M.