MARIGNAN RESIDENCES [Adresse 11] [Localité 26] représentée par Maître Benoît EYMARD de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0087 DEFENDERESSES

Jean-Louis X..., demeurant "Le Landet" à Saint-Pierre d'Eyraud, La Force (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

BS MOQUETTES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistée de Me Vincent SABLIER de l'AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES

DBVB-V-B7A-6XJR Compagnie d'assurances GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE C/ [O] [P] [H] [T] épouse [P] [R] [M] [Y] [L] épouse [M] [Z] [K] [X] [L] épouse [K] [D] [B] épouse [N] SCP EYMARD

DB2Y-W-B7J-CD74D Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD74D N° de minute : 25/00487 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Benoît EYMARD

[G] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocats au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMÉ DEBATS : A l'audience publique du 15 Juin 2022 Monsieur

Katz ; - et les observations de Me Eymard, représentant Mme B, présente à l'audience. Le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Bourdarie, - les observations de Me Eymard, représentant Mme C, - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES REGIONS FRANCE anciennement FORCLUM [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Willem, rapporteur public ; - les observations de Me Eymard, substituant Me Méaude, représentant Mme A ; - les observations de Mme B, représentant le préfet de la Gironde.

[F] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : la SCP BONNET-EYMARD-NAVARRO-TEYSSIER, avocats au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANT ET : La société CREDIT MUTUEL FACTORING anciennement dénommée

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 ENTRE : Le FOND COMMUN DE TITRISATION CEDRUS (FCT CEDRUS) ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement

Jean André X... ... 43260 SAINT PIERRE EYNAC assisté de Me Roland Z..., avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANT ET : M.

Société FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, demeurant [Adresse 11] - [Localité 8] représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD

DEMANDEURS Monsieur [J] [Z] né le 25 mars 1958 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu MISERY, avocat au barreau de LYON, et Maître Anne-Marie TEYSSIER de la SELARL BONNET – EYMARD-NAVARRO

GENERALE DE TRAVAUX DE PROJET DE REHABILITATION (G TPR) [Adresse 14] [Localité 41] / FRANCE représentée par Maître Benoît EYMARD, avocat au barreau de PARIS - #L0087 S.C.

Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Eymard, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Eymard substituant Me Meaude, représentant M. A. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté.