SODEXO ENTREPRISES copie exécutoire le 5/07/2023 à Me THUILLIER Me D'ANDIGNÉ EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

GUlLLAUME GE en qualité de liquidateur amiable de la SARL GUlLLAUME GE MARKETING, la société PONS EYRAUD représentée par Maître [G] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ETS PONS EYRAUD PROMOTION

[WW] [R], domicilié [Adresse 10], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société [W] Eyraud promotion construction, 2°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scierie Eymard, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Domaine des Eyssards

Après avoir vécu maritalement, ils se sont séparés en décembre 2009, ne parvenant pas à s'entendre sur le rachat du restant des droits de cet ensemble immobilier par l'un ou l'autre des anciens concubins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Jonas, dont le siège était anciennement à Nice

demeurant tous trois quartier de l'Ara, 84660 Maubec, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 2000 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Eyraud

SPIE BATIGNOLLES TP POITOU CHARENTES (anciennement BELLIN TP) défaillant S.A.S.

VERMIGLIO EYMARD MARIE sis [Adresse 2] , poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié ès qualités audit siège devenue la SCP EYMARD MARIE TEMPLE y demeurant au même siège

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société MPM, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement

L'ordre de service de démarrage des travaux a été donné à la société [VD] EYRAUD, par la SARL WOOD & ASSOCIES, le 18 juin 2007, le délai d'achèvement des travaux étant de 18 mois.

DEMANDERESSE Le Syndicat Des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice la société LE TERROIR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benoît EYMARD

parties par jugement du 25 novembre 2010 aujourd'hui définitif - juger que, le refus sans explication de madame Taous Y... de signer l'acte de liquidation-partage reçu le 6 juin 2017 par maître Eymard

demande reconventionnelle en dommages-intérêts, CONDAMNE conjointement [P] [R] épouse [V] et [H] [V] aux entiers dépens de l'instance avec paiement direct au bénéfice de Me [T] [E] de la SCP BONNET EYMARD

[M] [Z], domicilié [Adresse 6], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ets Pons Eyraud promotion construction, 2°/ à la société [S] Borgia [S] Morlon & associés, société

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte des eaux de la Dordogne (SMDE 24), la commune de Eyraud-Crempse-Maurens et la commune de Campsegret ont demandé au tribunal

A..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Bordeaux, représenté par Me Eymard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2026 par lequel le préfet de la Gironde