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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab0
18 septembre 2014
18 septembre 2014
APPELANTE FONDATION LA MAISON DE POESIE agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant ayant son siège 11 Bis rue Ballu - 75009 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0dcec25a97f0381f4fb1
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Cassation de PARIS - RG n° APPELANTE FONDATION LA MAISON DE POESIE agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant ayant son siège [Adresse 1] Représentée par Me Alain FISSELIER
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f0
12 juin 2008
12 juin 2008
né le 22 Avril 1958 à CANNES (06400) demeurant... 98800 NOUMEA Profession : Médecin représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocats Mme Sabine A... épouse Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616307f75a67331bacec3c18
1 février 2012
1 février 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02426 APPELANTS Monsieur [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP FISSELIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c871
12 février 2014
12 février 2014
de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assisté de Me Jean-François BLANC, avocat au barreau de PARIS, toque : E0308 Société THELEM ASSURANCES, ayant son siège social [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d10c25a97f0381f4b92
12 novembre 2014
12 novembre 2014
[Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162efb38fe037d2cb4a0515
11 avril 2012
11 avril 2012
Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 10/2485 APPELANTE SCI [H].COM agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SCP FISSELIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92876
15 octobre 2015
15 octobre 2015
.-93410 VAUJOURS Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté sur l'audience par Me Catherine RENAUX HEMET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203142_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2022, Mme F G née B, représentée par Me Quesnot-Filippi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c8
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1272 Monsieur Richard
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c7
14 mars 2012
14 mars 2012
né le 16 Novembre 1955 à BASTIA (20200) ... 20233 SISCO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marlène D..
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61633c187eadebb7307d1f44
22 juin 2011
22 juin 2011
et intérêts', - de condamner Mademoiselle [Y] à lui payer la somme de 1.000 €, au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner Mademoiselle [Y] aux dépens, dont distraction au profit de la SCP FISSELIER
Source officielle4e Chambre B
61628ccc293034a8c342f6d5
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Madame [W] [N] née le [Date naissance 4] 1935 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Michel FILIPPI
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d72
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMÉES Mademoiselle Sabine Z...-DCD- née le 15 Mars 1963 à SAINT MANDE ...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61631228615c943a65e043c7
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Cour assistés de Me Didier BLANCHE de la SCP SAINT-SAUVEUR et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P. 116 3°) Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par la SCP FISSELIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163d87d99a586c22d6d449e
1 juin 2010
1 juin 2010
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007024923 APPELANTE SELARL KASSAB agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par la SCP FISSELIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938dfff
4 juillet 2017
4 juillet 2017
[Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 775 684 764 00019 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Patrick FIZELLIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629bb3eaaf44d62f53e841
10 avril 2013
10 avril 2013
de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de Paris, toque : L0044, Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Daniel SIMONET, avocat au barreau de Paris, Toque : E803 INTIMÉES Société
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9f
30 mars 2018
30 mars 2018
Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Mathieu MOUNDLIC de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f00a
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Représenté par son syndic la SAS CABINET JEAN PIERRE JOURNE elle-même représentée par son président directeur général et dont le siège est sis 173 rue de COURCELLES 75017 PARIS représenté par la SCP FISSELIER
Source officiellePage 2 sur 3