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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725d7cd58014677420eab
10 novembre 1998
PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
Cour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e224
9 juin 2011
Le Juge a enfin débouté les parties du surplus de leurs réclamations et condamné chacune d'elles aux dépens par moitié.
Référés
670eaefd1c3411ff34528738
8 octobre 2024
CHAPON, avocat au barreau de DOUAI M.
ECLI:FR:CCASS:2007:CR05146
24 octobre 2007
Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, en date du 16 mai 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur sa demande
6253cc97bd3db21cbdd909c5
11 septembre 2013
Vu les dernières écritures de Marc Marie X...et Fabienne X...épouse C...déposées au greffe le 21 septembre 2012.
6137269dcd580146774270d0
31 janvier 2007
Fabienne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 25 janvier 2006, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés à un an d'emprisonnement, 25 000 euros d'amende,
comm
Caisse du crédit mutuel du Creusot forméec/M. Jean-François X
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01155
16 novembre 2010
Fabien X...à rembourser M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100391
28 mars 2012
A... des demandes qu'ils dirigeaient contre la SCP Z... et Maître Z... ; AUX MOTIFS QUE « la S. C. P. Z... et M. Z... versent aux débats les actes de naissance de chacun des époux X...
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ef
20 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANTE : Mme Fabienne Y... divorcée X... ... 84170 MONTEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIME : M.
6253cabcbd3db21cbdd8be20
21 mai 2008
la Maison de repos et de convalescence DESLESTRAINT FABIEN, - décidait qu'il n'y avait pas lieu à exécution provisoire.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437521.20220406
6 avril 2022
Mme B se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 8 novembre 2019 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel qu'elle a formé contre ce jugement.
6253cc15bd3db21cbdd8f137
28 février 2012
Le 17 juillet 2009, Madame Fabienne Z... a assigné son époux en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.
6253ca95bd3db21cbdd8b768
29 novembre 2007
Fabien H... C / S. A.
CHAMBRE 8 SECTION 4
69f44125cdc6046d472e5f7d
30 avril 2026
Le 20 juin 2024, Mme [P] [B] a interjeté appel de ce jugement (RG 24/3065), contre M. et Mme [W], en ce qu'il a : Condamné solidairement M.
6253c8a9bd3db21cbdd85e66
24 janvier 2002
X coupable des faits qui lui sont reprochés. - condamné Fabien X à la peine de 2 ans d emprisonnement dont 18 mois avec sursis simple, - prononcé à l encontre de Fabien X l interdiction d exercer
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9 mai 2007
C/ André Y..., Fabienne Z..., Gilles A... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Noël X... demeurant ...
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000021646545
17 juillet 2009
; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des
Chambre civile 1-6
698acc40cdc6046d47b5e3de
9 janvier 2025
Pour autant cette identité de signatures sur l'accusé de réception de la notification faite à chacun n'est pas de nature à l'invalider puisque chacun des époux peut représenter l'autre et par conséquent
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11 juillet 2008
Jean X..., appelant, et 5 juin 2008 pour Mme Fabienne B..., intimée, qui demandent à la cour de : * M.
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5 décembre 1991
Xavier, - le Groupe des assurances nationales (GAN), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1990 qui, dans la procédure suivie contre
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