DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 -- 4ème Chambre - N° RG : 2025P00774 SAS JALIS C/ SASU POOL HOUSE AMENAGEMENT DEMANDERESSE SAS JALIS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Fabien

Antoine CHAMBOLLE de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Association ASSOCIATION TENNIS CLUB D’[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Fabien

PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : Société SANTANDER CONSUMER FINANCE SA venant aux droits de la S.A SANTANDER CONSUMER BANQUE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Fabien

SANTANDER CONSUMER FINANCE Représentant : Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX C/ Monsieur [E] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me DUCOS ADER Copie délivrée

ORDONNANCE RENDUE SANS DEBATS Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Madame [B] [P] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Fabien

chambre *** ARRÊT DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Société [1] réf [Numéro identifiant 1]/G24080602571989 CHEZ SAS [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabien

SANTANDER CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Julie PELADAN, avocat au barreau d’ALES plaidant DÉFENDEUR

ISOLATION prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Maël MONFORT de la SELEURL SELARLU Maël MONFORT avocat au barreau de Paris, toque G003, ayant pour avocat plaidant Me Fabien

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Château Laroche Pipeau 33126 LA RIVIERE Représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour assistée de Maître Fabien

BOYE-PONSAN de l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE DÉFENDEURS Association Comité des Fêtes de la Commune de [Localité 17] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Fabien

COMASUD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sabrina KHEMAICIA, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Fabien

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01513 SAS BMSO C/ Monsieur [P] [E] DEMANDERESSE SAS BMSO, [Adresse 1] comparaissant par Maître Fabien DUCOS-ADER

Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2025, le syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Rauzan, représenté par Me Fabien Ducos-Ader, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise, et

SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [N] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Fabien DUCOS-ADER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience

comparaissant par Maître Fabien DUCOS ADER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL DUCOS-ADER/OLHAGARAY & ASSOCIES C / OPPOSANT * Monsieur [C] [G], [Adresse 2] ayant formé opposition en date du 18 août

SANTANDER CONSUMER BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien DUCOS ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de BRIVE,

SANTANDER CONSUMER BANQUE Représentant : Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : C/ Monsieur [G] [Y] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

domiciliés es qualité audit siège Sise [Adresse 2] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Fabien