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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02237_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il ressort du formulaire d'évaluation des incidences Natura 2000 produit par la société petitionnaire, d'une part, que dans la rubrique dédiée à l'état des lieux de la zone d'influence, la Pie-Grièche
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdd4cbce26bbbb4d46ad2d1
20 septembre 2018
20 septembre 2018
APPELANTE SA AEGEAN MARINE PETROLEUM, société de droit grec Ayant son siège social 10 Akti Kondill 185 45 LE PIREE (GRECE) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
Source officiellecomm
613721c2cd580146773f6f32
9 juin 1992
9 juin 1992
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elie Chalastanis, société anonyme, dont le siège social est sis 16, Anapiron Polemou Kolokani à Athènes (Grèce
Source officiellecomm
6137215ccd580146773f31bc
9 avril 1991
9 avril 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Olympias, dont le siège social est Thessalomiki Dix Kouskoura (Grèce
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65aa25d3a34ad100085819ed
18 janvier 2024
18 janvier 2024
le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Céline Omer, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué, assisté de Me Laura Greco
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2757428-3025690
11 juin 2009
11 juin 2009
Croatie (requête n o 35298/04) Le requérant, Fabjan Trgo, est un ressortissant croate né en 1924 et résidant à Krilo Jesenice (Croatie).
Source officiellecomm
61372122cd580146773f1409
5 décembre 1989
5 décembre 1989
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Constantin X..., demeurant 3, place Davaki, Dalip, Kastoria (Grèce
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0207DEC003416114
7 février 2023
7 février 2023
Grèce , n o 45290/11, §§ 32-33, 14 janvier 2016).
Source officielleChambre Commerciale
6163514ca2ead9ed860b6ee7
12 mai 2011
12 mai 2011
Par acte sous seing privé en date du 1er mars 2004, la SA Amplitude confie à la société Mediforce hellas la distribution non exclusive de ses produits sur le territoire grec et pour une durée de 5 ans.
Source officiellecomm
J E E J Donne défautc/M. Z
6137211ccd580146773f1116
5 décembre 1989
5 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., de nationalité grecque, demeurant à Kastoria (Grèce), 3, plate Davaki
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Cependant, il ressort de l’analyse des incidences sur les oiseaux protégés que les incidences du projet sont négligeables pour l’alouette lulu, la pie-grièche écorcheur, le pic noir, l’oedicnème criard
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10963
10 novembre 2016
10 novembre 2016
C... après 15 années de travail en Grèce sans indemnisation, considère que M N...
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2757618-3025697
11 juin 2009
11 juin 2009
Croatia (application no. 35298/04) The applicant, Fabjan Trgo, is a Croatian national who was born in 1924 and lives in Krilo Jesenice (Croatia). Relying on Article 1 of Protocol No.
Source officiellechambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société de droit grec, [Etablissement 1] AE (GM), exploite à [Localité 2] (Grèce), trois hôtels : [Etablissement 2], [Etablissement 1] et [Etablissement 3].
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL03107_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2022.
Source officielleciv1
613720c5cd580146773ee3fb
31 janvier 1989
31 janvier 1989
pourvoi formé par : 1°/ la société STROFADES SHIPPING COMPANY, dont le siège social est à Monrovia (Libéria), chez AUSEA SHIPPING COMPANY, ..., 2°/ la société TRAMAR INC, dont le siège est au Pirée (Grèce
Source officiellecomm
61372301cd580146774043dc
28 avril 1998
28 avril 1998
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elie Chalastanis, société anonyme, dont le siège est 16, Anapiron Polemou Kolokani, Athènes (Grèce
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1951977-2051173
14 mars 2007
14 mars 2007
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Christos Rozakis (Grec), juge , Jean-Paul Costa (Français),
Source officielleciv1
613720bdcd580146773edfc3
20 décembre 1988
20 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° 86-15.483 formé par la COOPERATIVE AGRICOLE D'ANTIBES, avenue Jules Grec, La Camp Long BP 61 à Antibes
Source officiellecomm
613722a7cd580146773ffad5
20 février 1996
20 février 1996
Mina 7, Thessalonique (Grèce), représentée par M.
Source officiellePage 2 sur 7