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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
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19 juillet 2024
défaillant INTIMEE DEMANDERESSE A L'INCIDENT Madame [O] [P], demeurant [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Fabien
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9 janvier 2026
heures N° RG 20/00251 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMV4 SARL [2] [2] ([2]) C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : - Me Fabien
18e Chambre
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15 septembre 2015
18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 septembre 2015 N° 2015/510 Rôle N° 11/18661 [L] [M] C/ SA DCNS Grosse délivrée le : à : - Me Fabien
Chambre 4-2
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8 octobre 2025
DBVB-V-B7G-BI556 [E] [I] [W] C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 05 DECEMBRE 2025 à : Me Vanessa DIDIER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Fabien
680c6dc6fe1a38d696f20fa4
25 avril 2025
SATYNE, sise [Adresse 5] représentée par Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Maître [A] [I] en qualité de commissaire au plan de continuation de la SARL SATYNE, demeurant [Adresse 2]
62d6494faa6a2f06030d2593
15 juillet 2022
CITYA SAINT HONORE CANNES C/ [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le :15/07/2022 à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau
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11 octobre 2024
PRO IMPEC VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CNE Copie exécutoire délivrée le : 11 octobre 2024 à : Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 228) Me Fabien GUERINI
Chambre 4-4
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19 novembre 2020
Rôle N° RG 18/07032 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKUY SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : 19 NOVEMBRE 2020 à : Me Fabien
17e Chambre
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10 septembre 2013
2013 N°2013/ CH/FP-D Rôle N° 12/10439 [X] [G] C/ [J] [H] [B] [K] [F] SA FC1 HOTEL DU MAS CANDILLE AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Fabien
14e Chambre
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19 juin 2014
DEFENSE ET NAVAL SUD EST C/ [V] [H] CPAM DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Fabien
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7 avril 2023
FONCIA TOULON, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Défendeur à l'incident INTIMES Monsieur [F] [B], demeurant
3e Chambre B
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11 juin 2015
en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Fabien
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19 janvier 2024
HEMA SERVICES, sise [Adresse 3] représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Madame [Z] [X], demeurant [Adresse 2] Demanderesse à
Chambre 4-8
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22 juillet 2022
Rôle N° RG 20/11451 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRPP S.A.S. [2] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabien GUERINI -
9e Chambre C
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4 juillet 2014
[S] [W] Grosse délivrée le : à : -Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Emmanuelle ISTRIA, avocat au
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22 novembre 2011
FOND DU 22 NOVEMBRE 2011 N°2011/896 Rôle N° 10/07547 SARL TOULON FREINAGE C/ [Z] [W] Grosse délivrée le : à : Me Fabien
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12 juillet 2024
3] représentée par Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE DEMANDERESSE A L'INCIDENT Madame [V] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fabien
3e Chambre A
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9 septembre 2011
ÉTABLISSEMENTS JEAN GRANIOU, dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Maître Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON
Chambre 3-1
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2 octobre 2024
SUD IMMO C/ Société FC AGENCE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale BARTON-SMITH Me Fabien GUERINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
680c6dc6fe1a38d696f20fa8
ROBERT BENHAMOU ET ERIC SARFATI Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau
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