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1 064 résultats pour « Fabien Guerini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

669b52f3a3418ee2ae72d086

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

défaillant INTIMEE DEMANDERESSE A L'INCIDENT Madame [O] [P], demeurant [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Fabien

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696240f2cdc6046d47d63480

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

heures N° RG 20/00251 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMV4 SARL [2] [2] ([2]) C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : - Me Fabien

Source officielle
CA

18e Chambre

6036ab622f49344ce3f9b175

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 septembre 2015 N° 2015/510 Rôle N° 11/18661 [L] [M] C/ SA DCNS Grosse délivrée le : à : - Me Fabien

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6933fdd7406d06a9f72f471c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DBVB-V-B7G-BI556 [E] [I] [W] C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 05 DECEMBRE 2025 à : Me Vanessa DIDIER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Fabien

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc6fe1a38d696f20fa4

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

SATYNE, sise [Adresse 5] représentée par Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Maître [A] [I] en qualité de commissaire au plan de continuation de la SARL SATYNE, demeurant [Adresse 2]

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62d6494faa6a2f06030d2593

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

CITYA SAINT HONORE CANNES C/ [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le :15/07/2022 à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6718946bd8ceca1cd7018de6

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PRO IMPEC VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CNE Copie exécutoire délivrée le : 11 octobre 2024 à : Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 228) Me Fabien GUERINI

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca5834e68210229ff28860

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Rôle N° RG 18/07032 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKUY SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : 19 NOVEMBRE 2020 à : Me Fabien

Source officielle
CA

17e Chambre

616290cae498f0b428bb8320

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

2013 N°2013/ CH/FP-D Rôle N° 12/10439 [X] [G] C/ [J] [H] [B] [K] [F] SA FC1 HOTEL DU MAS CANDILLE AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Fabien

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e5ac25a97f0381f5559

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

DEFENSE ET NAVAL SUD EST C/ [V] [H] CPAM DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Fabien

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6431060e28558704f52e683b

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

FONCIA TOULON, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Défendeur à l'incident INTIMES Monsieur [F] [B], demeurant

Source officielle
CA

3e Chambre B

603718e73f8aeeb345dd37b0

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Fabien

Source officielle
CA

Chambre 4-6

665aba2c97d5920008107169

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

HEMA SERVICES, sise [Adresse 3] représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Madame [Z] [X], demeurant [Adresse 2] Demanderesse à

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eed92e6a8e4f13ca60da

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Rôle N° RG 20/11451 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRPP S.A.S. [2] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabien GUERINI -

Source officielle
CA

9e Chambre C

616246cbaf0a1de0eb1b65d7

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

[S] [W] Grosse délivrée le : à : -Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Emmanuelle ISTRIA, avocat au

Source officielle
CA

18e Chambre

61631221615c943a65e0438f

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

FOND DU 22 NOVEMBRE 2011 N°2011/896 Rôle N° 10/07547 SARL TOULON FREINAGE C/ [Z] [W] Grosse délivrée le : à : Me Fabien

Source officielle
CA

Chambre 4-6

66921887f3a19d0db6b71183

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

3] représentée par Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE DEMANDERESSE A L'INCIDENT Madame [V] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fabien

Source officielle
CA

3e Chambre A

616343fc88dc29ccde27f1de

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

ÉTABLISSEMENTS JEAN GRANIOU, dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Maître Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6878872ae2f36c9774d80998

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SUD IMMO C/ Société FC AGENCE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale BARTON-SMITH Me Fabien GUERINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

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CA

Chambre 4-6

680c6dc6fe1a38d696f20fa8

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

ROBERT BENHAMOU ET ERIC SARFATI Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau

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