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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6794830fc6ca88188aff6b26
24 janvier 2025
[E] [W] Représentant : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON M. [Y] [W] Représentant : Me Fabien GUERINI,avocat au barreau de TOULON M.
Chambre 4-7
67f0bdfc2b128a2997685742
4 avril 2025
COGEN, demeurant [Adresse 4] représentée par son liquidateur judiciaire la SELARL ML ASSOCIES, en la personne de Me [E] représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau
67f0bdfc2b128a2997685740
COGEN Représentant : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON S.E.L.A.R.L.
67f0bdfc2b128a2997685744
COGEN, demeurant [Adresse 4] représentée par son liquidateur judiciaire la SELARL ML ASSOCIES, en la personne de Me [K] représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau
Chambre 4-3
65a237657ca18b0008e57f9f
12 janvier 2024
SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Représentant : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat
18e Chambre
6035b5adb8c7ee1d4ef5175f
11 mars 2016
D'IRRECEVABILITE DU 04 MARS 2016 N°2016/187 JBM Rôle N° 15/08877 SOCIETE MARSEILLE DE CREDIT C/ [F] [T] Grosse délivrée le : à : Me Fabien
Chambre 4-2
6879da0515cca238af935d58
17 janvier 2025
FONCIA TRANSACTION FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la
14e Chambre
60357b53749bc8a0f934c764
20 avril 2016
COTE-D'AZUR C/ SAS CNE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR Me Fabien
64f02d8fdb41fad9698799e6
25 août 2023
PRIM'OR, demeurant [Adresse 2] non comparante Représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON INTIME Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise
669b52f2a3418ee2ae72d07e
19 juillet 2024
Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 20/00251 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMV4 Ordonnance n° 2024/M115 SARL APAQ AIDE DE PROXIMITE ET ACCOMPAGNEMENT AU QUOTID IEN Représentant : Me Fabien
616246cbaf0a1de0eb1b65db
20 février 2014
FÉVRIER 2014 N°2014/70 Rôle N° 12/15522 SA ORGANISATION MECANOGRAPHIQUE COMPTABLE GERVAIS C/ [T] [C] Grosse délivrée le : à : - Me Fabien
65a236a97ca18b0008e57f46
2024/001 Rôle N° RG 19/12744 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXAS [W] [E] C/ SASU ORAPI HYGIENE Copie exécutoire délivrée le : 12 janvier 2024 à : Me Fabien
Chambre 4-8b
67f0be012b128a2997685792
FOND DU 04 AVRIL 2025 N°2025/165 Rôle N° RG 23/08000 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOXQ [M] [W] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Fabien
67f9f707190d73a10ce27e5e
11 avril 2025
EXPRESS SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2025 à : Me QUIROUARD - FRILEUSE Sophie, avocat au barreau de TOULON Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat
6162886adafa129e3995180f
6 novembre 2013
Société QUITERIO ET BRASE C/ [J] [F] CPAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Fabien
Chambre 4-1
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25 avril 2025
PRADO INVEST IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me Véronique LIPARI, avocat
680c6dbcfe1a38d696f20f48
PRADO INVEST PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me Véronique LIPARI, avocat au
6700d6c7836fac7141b7e7bc
4 octobre 2024
PROPRETE HYGIENE SERVICES C/ [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON
680c6dc8fe1a38d696f20fb6
CÉLINE Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
17e Chambre
6034875b6af50474ba9790ad
24 novembre 2016
N°2016/ GB/FP-D Rôle N° 13/16319 SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [E] [X] CAISSE DU CREDIT MUTUEL D'AIX Grosse délivrée le : à : Me Fabien
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