représentée et assistée par Me François GARGAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT dont le siège social est [Adresse 3] représentée et assistée par Me Fabienne

INTIMEE SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, venant aux droits de la Banque COURTOIS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Fabienne

SOCIETE GENERALE C/ [T] [X] épouse [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25 à : Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN Me Willi SCHWANDER Décision déférée à

SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Représentée par Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

INTIMEE SA Société Marseillaise de Crédit, venant aux droits du Crédit du Nord, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée et assistée de Me Fabienne

Rôle N° 15/07634 [N] [G] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ALPES CORSE SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : LEANDRI-CAMPANA FIGUIERE-MAURIN

assignée à jour fixe le 16/02/24 à personne habilitée représentée par Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Fabienne

poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié au siège central [Adresse 8], représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, assisté de Me Fabienne

[E] au sein de l'association L'Aéroclub Maurice Ripoche, condamné l'association L'Aéroclub Maurice Ripoche à payer à Monsieur [E] la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts, condamné l'association

Maurice, B... Maurice, H... Albert, J...

Jean-Bruno MASSARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL.

Maurice X... et André Y..., et de MM. Maurice X... et André Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Nouvelle Cinevog, les conclusions de M.

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Auto fournitures et marine, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.

Savoie, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du COMITE DES PECHES MARITIMES DE LA MARTINIQUE, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement

Maurice A..., demeurant ... (Manche), 28/ M. Y... de l'UDAF, demeurant place de Saint-Avit à Avranches (Manche), pris en sa qualité de curateur de M.

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Omnium d'assurances maritime Astramar, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Axa marine

tapissier décorateur, demeurant à Chantilly (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1986 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Armand, Maurice