AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marie Brizard et Roger international dite

Emmanuel X..., Fabrice X..., Ilan X... et Y... contre MM.

et Roger Internationalqui commercialisait sous le nom de " Pulcocitron " un produit fabriqué par la société RalliFrance, société contrôlée par la famille A..., acquérait 50 % du capital de la société

(société Marie Brizard), qui détenait une partie des actions d'une société Pulco Ralli France, titulaire d'un secret de fabrication d'une boisson au citron sans sucre dénommée "express Pulco citron" en

Z..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Brisard Nogues, en redressement judiciaire, domicilié ..., 3°/ de M.

[O] [E], agissant en qualité de liquidateur de la Société économique bragarde de boucherie et charcuterie, en remplacement de M.

Les investigations ont établi qu'ils avaient consommé de la viande hachée élaborée le 11 mai 2011 par la Société économique bragarde (société SEB) dont M. X...

L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR APPEL D'ORDONNANCES DE REFERE, LES "PERSONNES MORALES OU ENTREPRISES EXISTANTES OU FUTURES FAISANT PARTIE DU GROUPE KHALIFA" S'ENGAGERENT PAR CONTRAT ENVERS LA SOCIETE MARIE BRIZARD

; Sur le rapport de M. le conseilleromez, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts A... et des sociétés BAO, SIE et SNP, de la SCP Boré et Xavier, avocat la société Marie Brizard

le cadre des articles 1792 et 1792-1 du Code civil, "y compris lorsque la responsabilité de l'assuré est engagée en qualité d'entrepreneur du fait de matériaux ou d'éléments de construction qu'il fabrique

Attendu que revendiquant la titularité des droits d'auteur sur deux modèles de jupes qu'elle commercialise sous son nom, et prétendant que ces modèles avaient été créés par sa styliste, Mme X..., et fabriqués

de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

sur les tables, - aux rouleaux de tissus permettant la fabrication des réseaux en commande, - aux dossiers papiers de fabrication, - à l'enlèvement de deux tours informatiques contenant les dossiers de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 23-13.744 Demandeur : la société Avenir construction environnement Défendeur : la société Brisard Dampierre Requête n°

de pré-scellements, aucune des factures en litige ne fait état de ce début de fabrication ; qu'en outre, les relevés d'ateliers produits par la SAS Brisard Dampierre (pièce 14) ne peuvent établir la réalité

la fabrication et à la vente de certains produits alimentaires surgelés) à la SARL EVIAL NATURE ; la SAS PIKICHE, la SA SAVEURS DE FRANCE-BROSSARD, la SA BROSSARD et la SARL EVIAL NATURE ont signé à la

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Z 96-42.634, A 96-42.635 formés par la société Bricard, société anonyme, dont le siège

[D] [P] de ses autres demandes, Débouté la société CBC Chromage Brizard Charvet de sa demande reconventionnelle, Condamné la société CBC Chromage Brizard Charvet aux dépens.

DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.