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1 515 résultats pour « Fabrice COTREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64a50c73b8594705dbfcc9f4

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'appelante soutient : - que la société Froissard a manqué à ses engagements d'abord en ne livrant jamais les 350 coffrets qu'elle avait fabriqués, puis en fabriquant des coffrets présentant des malfaçons

Source officielle

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CC

cr

6137263ccd58014677423fdd

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

et de montage, paramètres échappant à tout contrôle d'un importateur français, resté en dehors de toutes les opérations de fabrication, tant sur le plan technique qu'économique ; que les juges ajoutent

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4bc

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

"Beaufort", que dirige Alain X..., ne respectait pas, le jour du contrôle, les normes de fabrication fixées par le décret du 12 août 1993 relatif à cette appellation, en ce qui concerne les délais d'empresurage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03555

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

X... ne justifient pas avoir respecter leurs obligations dans ce domaine, en ce qu'ils n'ont pu présenter de dossier de fabrication et de distribution de médicaments fabriqués sous forme de gélules, ni

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100299

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

A la suite d'une inspection, les 16 et 17 mars 2010, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a constaté que de nombreux implants avaient été fabriqués à partir d'un gel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00547

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

"toute activité liée à la distribution de produits diététiques, y compris auprès de prescripteurs, d'intermédiaires ou de distributeurs, et même toute activité en lien avec la fabrication de ces produits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00075

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

(la société [...]), des contrats successifs de fabrication, de distribution et de licence, en application desquels elle a fait fabriquer, dans diverses régions du monde, des chaussures de marque "[...]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00828

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Selon les arrêts attaqués (Paris, 28 mars 2019), l'établissement de Saint-Barthélémy d'Anjou, dont l'activité était la fabrication de systèmes de freinage à friction, a été créé en 1971 et exploité par

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d982

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

déclarée aux services fiscaux comme "AOC CHAMPAGNE" ; que A... avait donc l'intention de vendre l'intégralité de sa récolte, altérée par le pressage excessif, comme un champagne ; qu'un processus de fabrication

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01157

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

L'établissement de Drancy a été inscrit par arrêté du 3 juillet 2000, modifié par celui du 19 mars 2001, sur la liste des établissements de fabrication, de flocage et de calorifugeage à l'amiante ouvrant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2f6

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

Ce coffret a été édité à 5. 000 exemplaires vendus exclusivement en France.

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe2c8

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Gilles N..., demeurant La Coterelle à La Tour-du-Pin (Isère), 4 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00077

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

(la société [...]), des contrats de fabrication, de distribution et de licence en application desquels elle a fait fabriquer, dans diverses régions du monde, des chaussures de marque « [...] » ; qu'à la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00152

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Le 19 novembre 2024, les agents des douanes, qui avaient mis en place un dispositif de surveillance à proximité d'un entrepôt situé à [Localité 1] en vue d'effectuer un contrôle des locaux professionnels

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100301

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Les achats de gel autorisé par le fabricant dans les bons de commande de matières premières contrôlés par les auditeurs, dès lors qu'ils ne correspondent pas aux quantités nécessaires à la fabrication

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110517

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

aux qualités réelles du coffret.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc68cd300eda8c760d8545

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

[V], ayant des doutes sur l'authenticité du coffret (consistance et date de fabrication) a fait assigner Me [F]-[F] [A], commissaire-priseur et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86358

Appel

20 juin 2002

20 juin 2002

des praticables pour le transport de moteurs qu'elle devait livrer à sa clientèle, que la dernière offre de la société S. pour la fabrication demandée stipulait le 31 janvier 1997 un prix de 1.890.639

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239a1

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

interne, sur ces diverses qualités, Christian X..., quoique connaissant la portée et l'amplitude dudit contrôle, totalement à sa portée technique et conforme à toute organisation interne appropriée,

Source officielle
CC

civ2

60794c149ba5988459c44950

Cassation

4 mars 1982

4 mars 1982

PROUVE QU'IL DOIT ETRE ATTRIBUE A SA FAUTE OU A LA FAUTE DES PERSONNES DONT IL EST RESPONSABLE; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'UNE EXPLOSION ET UN INCENDIE SE PRODUISIRENT DANS UNE USINE DE FABRICATION

Source officielle