né le 10 Mai 1934 à MARSEILLE (13000) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau D'AVIGNON Madame

né le 22 Juillet 1964 à ORANGE Chez Mme Z...Juliette ... 84000 AVIGNON Représenté par Me Fabrice SROGOSZ, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Madame CHANTAL A...épouse

chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010562 Débiteur(s): HENDRICKS.LORINO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice

02111 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3R6 AB TJ d'[Localité 11] 23 mai 2023 RG:21/00801 [E] [G] C/ Société [14] Grosse délivrée le 09/01/2025 à : Me Fabrice

SOGELEASE FRANCE SAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant, Me Gisèle COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS

chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010767 Débiteur(s): TRANSPORTS [R] [M] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013213 Demandeur(s): APEX [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Vincent THOMAS (MISSIO AVOCATS)/[Localité 3] Me Fabrice

né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Fabrice

D'AVIGNON 28 octobre 2021 RG:21/01251 [R] C/ Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) Grosse délivrée le 11 mai 2022 à : - Me SROGOSZ

en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Dominique LECOMTE, membre de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE , avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 24 Assistée de Me Fabrice

Copie délivrée à Maître Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX [Localité 3] Me Fabrice SROGOSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] Le 08 Avril 2025 1ère Chambre Civile

conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [T] [K] né le 07 Octobre 1956 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Fabrice

[U] [R], assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat inscrit près le barreau d'Avignon, comparants Administrateur judiciaire : Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL [F] &

3] représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Nicole DORIER-SAMMUT, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Fabrice

18 Octobre 1977 à MADAGASCAR [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Emile-henri BISCARRAT de la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, avocat au barreau de CARPENTRAS substitué par Me Fabrice

chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 011739 Demandeur(s): ETHIKONSEIL (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice

DB3F-W-B7J-KDI4 Minute : n° 25/283 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [M] [W] né le 23 Mai 1948 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Fabrice

BELLA CROCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR S.A.S.U

AUTO DELTA Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me Fabrice SROGOSZ - Me Audrey NICOLET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Fabrice SROGOSZ Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale