des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL

au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Natacha LAVILLE

représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Olivier LACROIX, avocat au barreau de LYON substitué par Me Fanny

- signé par Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, et par Madame Joanna FABBY, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Madame [V] [X], née le 20 Janvier 1988 à [Localité 10] (92), de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentée par Maître Camille MIALOT de la SELARL MIALOT AVOCATS, substituée par Maître Fanny

Cour : Jugement du 26 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 17/00722 APPELANTE Madame [W] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe LAPILLE

Les défendeurs ayant parlé de cette question sur ces plateaux se sont bornés à faire état de l’existence de rumeurs qui auraient circulé en Amérique latine depuis des années, sans toutefois affirmer à

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

(Délégué syndical ouvrier) Société RAILREST 39 Ter, boulevard de la Chapelle 75010 PARIS représentée par Me Nathalie DREUX, avocat au barreau de PARIS (C 1644), substitué par Me Fanny GOUT, avocat

Openings between the metal bars, measuring 20 square centimetres between the external lattices and 16 square centimetres between the internal lattices, brought natural light in the cells.

représenté par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELARL VANDEVELDE AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Décembre 2020 Présidée par Natacha LAVILLE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Michel SORNAY, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Représentées par Me Philippe G... de la SELARL ALCYACONSEIL SOCIAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Fanny A..., avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Juin 2018 Présidée

A nation that exists cannot be vanished by "cognitive negation" and the objective fact remains in place regardless of people's fancies and deliria.

A nation that exists cannot be vanished by "cognitive negation" and the objective fact remains in place regardless of people's fancies and deliria.