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33 résultats pour « Fatou BABOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2404134_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C..., représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des articles

Source officielle
TA

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4ème chambre

DTA_2300737_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B C, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des articles

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6799c945d742d0b11d26be4b

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Représenté par Pauline DUBARRY, substitut général INTIMÉE : [T] [M] [V] [B] [I] née le 10 Juin 1993 à [Localité 2] (CAMEROUN) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Fatou

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2004202_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

C A, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cafd6229a4e589c229

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

N° RG 20/02439 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UHTW Minute n° 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC C/ [P] [V] Grosses délivrées le à Me Fatou Athmane BABOU Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202834_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

C B, représenté par la SELARL FB Avocat, pris en la personne de Me Babou Fatou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du recours hiérarchique contre la décision de rejet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204587_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

E A, représenté par Me Babou Fatou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75e88b510604f5bc1f44

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

FATOU Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.M.C.V.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0111DEC004404807

Admin. suprême

11 janvier 2011

11 janvier 2011

composed of:   Lech Garlicki, President,   Nicolas Bratza,   Ljiljana Mijović,   Päivi Hirvelä,   Ledi Bianku,   Nebojša Vučinić,   Vincent A. de Gaetano, judges and Fatoş

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1119DEC002747817

Admin. suprême

19 novembre 2018

19 novembre 2018

Les requérants affirment que les libertés d’expression, d’association et de réunion sont bafouées en Iran et que les minorités religieuses subissent des discriminations sur le plan juridique et social.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1218JUD003665805

Admin. suprême

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Serghides, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, a rendu son arrêt dans lequel elle déclarait, à l’unanimité, les griefs de violation de l’article 6 § 1 de la Convention, tels qu’exposés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0509JUD003665805

Admin. suprême

9 mai 2017

9 mai 2017

Serghides, juges , et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 28 mars 2017, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0723JUD004233712

Admin. suprême

23 juillet 2013

23 juillet 2013

De Gaetano,   Paul Mahoney, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 2 juillet 2013, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date &#

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