Enzo B..., 5 / de Mme Monique A..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 6 / de la société civile immobilière (SCI) Les Fabiannes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Décision concerne, au-delà de la farine en sachets, l'ensemble de la farine", la cour d'appel n'a pas tiré ses conséquences légales de ses propres constatations en violation des articles 101 du Traité

Mohamed X..., - Mme Faten Y..., épouse X..., - La société Le Neptune, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 28 mars 2017, qui, pour infractions au code de l'urbanisme

Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir "homologué" le rapport de l'expert judiciaire sur le montant des commissions dues au titre de l'activité de la société Fathen

leur condamnation sur la constatation des premiers juges selon laquelle le vétérinaire requis par les gendarmes (c'est-à-dire le Docteur Y...) avait trouvé au fond du congélateur du prévenu quatre faisans

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1990 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1°) de la société Farasse frères et Cie, couverture zinguerie, sous-traitant

[P], qui n'avait pas de connaissances médicales, ne pouvait savoir l'imminence du décès de [H] [Z], quand il résulte de ses propres constatations qu'au jour de la conclusion du contrat, l'issue fatale

de NERVO et de la société civile professionnelle Le BRET-DESACHE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE FARAME

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Favrin, société anonyme, dont le siège

panifiée à la coopérative; qu'il était stipulé qu'en cas où les époux X... achèteraient de la farine à un autre fournisseur, ils devraient à la coopérative une indemnité de 20 francs par quintal de

le moyen : 1 / que le préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C n'existe qu'autant que la maladie a atteint un stade avancé et exposant la victime au risque d'une issue fatale

lors qu'elle est reconnue, la présomption d'imputabilité n'est pas détruite par la constatation d'une prédisposition dont il n'est pas relevé qu'en l'absence de l'accident elle aurait produit un effet fatal

que ceux, dont il décrit le comportement, avaient à plusieurs reprises exclusivement demandé au personnel soignant d'administrer au patient de la morphine et avaient exprimé leur désir d'une issue fatale

substances commercialisés pour être destinés tels quels ou non à l'alimentation animale soit des animaux élevés pour la consommation ou pour leur fourrure, soit des animaux familiers" ; ainsi, la farine

immeuble Mozinor, 93100 Montreuil-sous-Bois, et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 1re section), au profit de la société Fatton

Les demandes indemnitaires de la PHARMACIE DU FARON seront rejetées.

Fatton, commissionnaire agréé en douane chargé du transport et du dédouanement des marchandises depuis 2009.

Jacques X... se dépêcher de cacher un gibier dans sa veste, et celui d'Yves A... qui l'a vu quitter les lieux avec "quelque chose d'assez gros" dans sa gibecière (ce qui exclut la présence d'une poule faisane

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de la société civile immobilière Les Jardins Fleuris de Fabron

[R] [O] fait grief au jugement d'adjuger à la société Fabrine, représentée par M.