Fernandez, demeurant 1 bis, Contour Saint-Martin, 59170 Croix, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 1997, où étaient présents : M.

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 9 février 1998, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Fernand

conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BALLOT MENAGER GORCE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND

Fernand Y..., demeurant ...

D'ASSURANCE YORKSHIRE GENERAL ACCIDENTS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 1989 qui, dans la procédure suivie contre Ferdinand

Fernandez, veuve de M. Georges, Richard A..., demeurant ..., 4°/ Mme Marie-Rose A..., veuve de M.

Fernand, - Y...

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Laurent X..., pour empêcher Cyril Y..., qui insistait, d'entrer dans son bar, lui a porté un coup de tête au visage ; qu'il a été condamné pour violences ayant entraîné

directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Marseille ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Fernant

"irrecevables en leurs actions civiles engagées devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand à l'encontre de Bernard A..." des Mutuelles du Mans, en présence de la CPAM du Puy- de-Dôme ; "aux

sont d'une sincérité douteuse, en raison des imprécisions, invraisemblances et contradictions qu'ils comportent, et de la situation particulière dans l'établissement de Mme Purificaçao Madeira née Fernandez

exploite depuis 1992 un fonds de commerce qui, après imputation des charges financières, dégage un bénéfice annuel de 50 000 francs ; que la communauté des époux possède un appartement à Clermont-Ferrand

Fernand X...a interjeté appel de cette décision le 3 janvier 2007.

activité de président de la commission des logements communaux ; que les fils A..., en dépit de leurs hésitations, et revirements, ont finalement décidé de s'en tenir à la version de Jacky X..., de Fernand

Fernand E... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 26 mai 1998, présentée par M.

la mise en accusation de Christophe X... devant la cour d'assises de la Gironde pour vol avec usage ou menace d'armes, en bande organisée, ayant été précédé, accompagné ou suivi de violences ayant entraîné

X... a mis en vidange son installation intérieure en fermant le robinet d'arrêt d'eau situé avant le compteur et en laissant ouvert le robinet de purge; que le mauvais fonctionnement du robinet d'arrêt