France à la société GTA, du retard pris par Fiat France dans l'aménagement de ces locaux, des ventes réalisées directement par le groupe Fiat France sur le territoire attribué à GTA » tel que le préambule

France faisait partie du groupe Daimler Chrysler à la date du 1er mai 2010 dès lors que la société Fiat France était une filiale à 100 % de la société Fiat qui avait pris le contrôle du groupe Chrysler

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Poitiers, 3 avril 2002), que la société Fiat

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Fiat crédit France, les conclusions de M.

. ; que l'huissier toulonnais mandaté par la société Fiat Auto France a établi le 5 janvier 1995 un procès-verbal de vérification à la suite d'un acte de conversion de saisie-conservatoire en saisie-vente

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué par la société FIATC encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré le juge français compétent pour statuer sur la demande de GAMA dirigée contre FIATC, puis

véhicules qu'il achetait ; que le fait qu'il ait téléphoné à Mme Z... et lui ait laissé son adresse n'établit pas sa bonne foi dans la mesure où, constatant des difficultés pour l'immatriculation de la Fiat

société Samsoud Industrie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Fit

Pour écarter le moyen de nullité de l'opération de géolocalisation du véhicule Fiat Ducato [Immatriculation 1], pris de l'insuffisance de motivation de la décision du procureur de la République l'autorisant

La cassation à intervenir ne concerne que les dispositions relatives à la mesure de géolocalisation du véhicule Fiat Ducato FJ-330-LA. Les autres dispositions seront donc maintenues.

, cependant que ce document ne contenait pas cette indication et mentionnait, au contraire, la réalisation d'une prestation de filtration pour 2 478 unités, sans aucune autre précision, la cour d'appel

Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société New Holland France, venant aux droits de la société Fiat X..., les conclusions de M.

et se dirigeait vers le chemin des Salles lorsqu'il a été percuté par le cyclomoteur de Raymond X... circulant sur le chemin des Salles et se dirigeant vers le centre ville de Vence, que le véhicule Fiat

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2000), que la Société de diffusion des automobiles montalbanaises (la société Sodam) était concessionnaire de la marque Fiat

; que l'officier de police judiciaire lui ayant présenté le document reçu par Fimatex et signé du seul Eric X..., ce dernier avait à son tour produit la copie d'un ordre de transfert des 47 000 euros

Jean-Claude X... fait exactement observer que l'obligation de déclaration d'ouverture de compte bancaire incombe aux seuls établissements bancaires ; qu'il est constant que le représentant de la Finter

X..., ès qualités, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Fiat auto France, les conclusions de M.

publiques ; - endommagement et pillage d'un chantier de construction ; - endommagement total des locaux de l'institut de crédit Credito Italiano ; - endommagement total par un incendie d'un véhicule Fiat

mentionnés dans les publicités montrent qu'il s'agit d'une publicité loyale véridique et qui n'est pas de nature à induire le consommateur en erreur, s'agissant bien d'exclusivités pour le véhicule Fiat

confirmé sur la culpabilité et la qualification ; " et aux motifs adoptés que la victime confirme avoir été surprise par la manoeuvre et ce bien qu'elle avait eu le temps de remarquer le véhicule Fiat