France faisait partie du groupe Daimler Chrysler à la date du 1er mai 2010 dès lors que la société Fiat France était une filiale à 100 % de la société Fiat qui avait pris le contrôle du groupe Chrysler

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Fiat crédit France, les conclusions de M.

. ; que l'huissier toulonnais mandaté par la société Fiat Auto France a établi le 5 janvier 1995 un procès-verbal de vérification à la suite d'un acte de conversion de saisie-conservatoire en saisie-vente

société Samsoud Industrie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Fit

véhicules qu'il achetait ; que le fait qu'il ait téléphoné à Mme Z... et lui ait laissé son adresse n'établit pas sa bonne foi dans la mesure où, constatant des difficultés pour l'immatriculation de la Fiat

Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société New Holland France, venant aux droits de la société Fiat X..., les conclusions de M.

et se dirigeait vers le chemin des Salles lorsqu'il a été percuté par le cyclomoteur de Raymond X... circulant sur le chemin des Salles et se dirigeant vers le centre ville de Vence, que le véhicule Fiat

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2000), que la Société de diffusion des automobiles montalbanaises (la société Sodam) était concessionnaire de la marque Fiat

; que l'officier de police judiciaire lui ayant présenté le document reçu par Fimatex et signé du seul Eric X..., ce dernier avait à son tour produit la copie d'un ordre de transfert des 47 000 euros

Jean-Claude X... fait exactement observer que l'obligation de déclaration d'ouverture de compte bancaire incombe aux seuls établissements bancaires ; qu'il est constant que le représentant de la Finter

X..., ès qualités, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Fiat auto France, les conclusions de M.

publiques ; - endommagement et pillage d'un chantier de construction ; - endommagement total des locaux de l'institut de crédit Credito Italiano ; - endommagement total par un incendie d'un véhicule Fiat

mentionnés dans les publicités montrent qu'il s'agit d'une publicité loyale véridique et qui n'est pas de nature à induire le consommateur en erreur, s'agissant bien d'exclusivités pour le véhicule Fiat

X... était le concessionnaire de la société Fiat auto France (la société Fiat) à Orthez ; que la société Etablissements Debibie (la société Debibie) était le concessionnaire de cette marque à Dax ;

confirmé sur la culpabilité et la qualification ; " et aux motifs adoptés que la victime confirme avoir été surprise par la manoeuvre et ce bien qu'elle avait eu le temps de remarquer le véhicule Fiat

X... était celui de la Fiat de Y... ; qu'une flèche sur le croquis de l'expert donne à croire qu'il s'agirait d'un choc longitudinal plutôt que transversal ; que, d'autre part, Y... fait valoir que sa

Au cours de la perquisition effectuée dans cet immeuble, il a été saisi 7 tonnes de cuivre, un véhicule Fiat 500 immatriculé au nom d'L...

de Parseval, dont le siège social est à Sète (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de : 1 / la société Fiat