AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101406
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Sophie X... a fait assigner Mme D..., la SCI, le notaire et ses successeurs, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pannetier, Michel, de Boysson, Ferre, Damiano, Conynck, Fiorini
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2009:157
14 mai 2009
14 mai 2009
#Elio Fiorucci prieš Europos Sąjungos intelektinės nuosavybės tarnyba.#Byla T-165/06.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100274
11 mars 2014
11 mars 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils pour la société Fiorucci Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la société Fiorucci
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93586
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Firroloni, assignait M.
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b78c38f76f78303413
8 janvier 2025
8 janvier 2025
FIRROLONI S.A.
Source officiellesoc
61372269cd580146773fcb99
11 mai 1995
11 mai 1995
au profit de : 1 ) Mme Nadine X..., née Y..., demeurant au lieudit Le Grand Feloin à Rive-de-Gier (Loire), 2 ) la société anonyme Laboratoire d'analyses médicales de la Vallée du Gier Martinet-Fiorini
Source officielleChambre des Référés
66201838f05edb385fb304fc
16 avril 2024
16 avril 2024
3.537.914,76 euros présentée par la SCCV [Localité 4] STEPHENSON 2 à l'encontre de la société FIRODI.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb6e44da068f4c911edb4d
12 mars 2019
12 mars 2019
Lorsque le brevet couvrant le «Fipronil» est tombé dans le domaine public en mai 2009, la société VIRBAC a lancé deux gammes d'anti-parasitaires pour chiens et chats à base de «Fipronil», sous les dénominations
Source officielleciv3
607943749ba5988459c426c3
19 décembre 1977
19 décembre 1977
FRANCE ET LA SOCIETE FIGONI A INDEMNISER DAME X..., A DECIDE QUE LA SOCIETE FIGONI ET LA SOCIETE SECAT SERAIENT TENUES DE GARANTIR LA SOCIETE CARMEL TOWERS FRANCE DES CONDAMNATIONS AINSI PRONONCEES CONTRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10040
31 janvier 2017
31 janvier 2017
dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 6 mai 2015 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société d'exploitation forestière Filoni
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310167
16 mai 2019
16 mai 2019
F..., 3°/ à la société Firroloni, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est Chaban, 79180 Chauray, 5°/ à la Société
Source officielleciv1
61372355cd5801467740866d
11 mai 1999
11 mai 1999
Philippe X..., demeurant ..., 3 / de la société Fiorucci, société anonyme, dont le siège est via 25 Aprile, 15 San Donato, Milan (Italie), représentée par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02737_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
à la somme de 59 050,23 euros TTC et de mettre à la charge de la société Entreprise Firodi la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53608
15 mai 1997
15 mai 1997
s60A2DA68 { margin-top:5.9pt; margin-bottom:5.9pt; text-align:justify } .s760CFBD { margin-top:5.9pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION FINALE DH (97) 200 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 24777/94 FIORANI
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018503389
26 mars 2008
26 mars 2008
l'arrêté des ministres de l'agriculture et des petites et moyennes entreprises du 6 avril 2005 interdisant la mise sur le marché des semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant du Fipronil
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162b2574abc2618d50e05a5
14 septembre 2011
14 septembre 2011
- 111.411,19 € (1ère et 2ème situations FIRODI), 2.297 € (facture de terrassement BOUVELOT), 35.880,81 € (3ème situation FIRODI), 7.752,21 € (retenues de garantie sur situations FIRODI), 17.095 € honoraires
Source officielle1ère Chambre
6274bc3c2799a9057d5dcfd5
5 mai 2022
5 mai 2022
de l'arrêt à intervenir et consistant pour la S.C.I FIGONI à retirer le verrou existant sur le portail.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002507_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le 31 mars 2017, la ville d'Etampes a conclu un marché de travaux avec l'entreprise Firodi pour construire un équipement périscolaire sportif.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-490
7 juin 2011
7 juin 2011
couple with high risk of transmitting hereditary illness to obtain genetic screening of embryo prior to implantation: communicated In 2006, after their first child had been born with cystic fibrosis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300066
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Y... et à la société Firodi, l'arrêt retient que M.
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