H... a conclu un contrat de franchise avec la société Flora Partner portant sur l'exploitation d'un point de vente sous l'enseigne "Le jardin des fleurs" ; que la société Flora Project, substituée à M.

écologique ; "1°) alors qu'un préjudice écologique résulte nécessairement des infractions de rejet en mer ou eau salée de substances nuisibles pour le maintien ou la consommation de la faune ou de la flore

que, comme l'ont relevé les premiers juges, Bertrand Le X... a été dans l'incapacité de produire un certain nombre de documents comptables au cours du contrôle fiscal auquel la SARL Vital Net Vital Flor

lieu à priver en totalité la SA FLOA de son droit à la perception des intérêts ;En conséquenceCondamner Monsieur [C] [E] a payer à la SA FLOA la somme de 18692,28 euros arrêtée au 30 décembre 2024, avec

Richard PERINETTI Conseiller faisant fonction de Président de chambre M.

Par jugement réputé contradictoire du 14 octobre 2022, le Tribunal judiciaire de Châteauroux a : débouté la SA Floa de l'ensemble de ses demandes ; condamné la SA Floa aux dépens.

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora

Sur la demande en paiement de la société Floa Par courrier du conseiller de la mise en état du 27 septembre 2024, il a notamment été demandé à la société Floa de produire à la cour un historique complet

A l’audience du 24 février 2026, la SA FLOA demande au juge des contentieux de la protection de Condamner Monsieur [Q] [G] à payer la SA FLOA la somme de 9464,41 euros arrêtée au 17 juillet 2025 avec

Ainsi, l'action de la SA FLOA n'est pas forclose et est recevable.

La SA FLOA BANK s’en est rapportée à ses écrituresDMCA ses écritures et aux documents déjà transmis .

la SA Floa aux dépens.

la SA Floa aux dépens.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 janvier 1997, qui l'a condamné, pour entrave à l'exercice régulier des fonctions d'un délégué du personnel, à une amende

Suivant acte d'huissier en date du 11 mars 2022, la société Floa a fait assigner M.

la SA Floa aux dépens.

la SA Floa aux dépens.

Y..., sur lesquelles ce dernier a exploité des cultures florales ; que le bailleur est décédé le 17 août 1984 ; que M.