Adresse 5] [Localité 11] Non-comparant Société SMABTP, en sa qualité d’assureur de la société INGEBATEC et en sa qualité d’assureur de la société P-TEC [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Florence

TP DECORS 21 rue Benoit Franchon 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président

SMABTP, en qualité d'assureur de la société [B] [Adresse 9] [Localité 9] Représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0231 Et après avoir appelé les parties lors

14] Non-comparante Société SMA [Adresse 19] [Localité 14] Non-comparante Société BUREAU D’ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L’INDUSTRIE MODERNE BERIM [Adresse 24] [Localité 15] Représentée par Me Florence

Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0550 DEFENDERESSES Société SMABTP en qualité d’assureur de la société CCRT [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Florence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Maître Catherine BONNEAU Me Florence CASANOVA Me Morgane TANGUY Maître Stéphanie BOYER Me Véronique GACHE GENET Maître Jean-marc

Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0550 DEFENDERESSES Société SMABTP en qualité d’assureur de la société CCRT [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Florence

RCS Paris n° 775 684 764 [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Florence

DEMANDEURS Monsieur [T] [N] [H] [Adresse 39] [Localité 28] (POLOGNE) Madame [L] [F] épouse [H] [Adresse 39] [Localité 28] (POLOGNE) représentés par Maître Florence GLADEL de la SELASU GLADEL AVOCAT,

BELGIQUE, représentée par Me Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1059 Société SMABTP, es qualité d’assureur de la société BOON EDAM [Adresse 36] [Localité 31] représentée par Me Florence

MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (“la SMABTP”) Assureur de la société COORDINATION CATALANE RCS de [Localité 1] N° 775 684 764 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence

: 775 68 4 7 64 [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732 Représentant : Me Florence

Représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R209 Société SMABTP assureur Monsieur [Y] [R] [Adresse 45] [Localité 38] Représentée par Me Florence

HAY-LES-ROSES non représentée Compagnie d’assurance SMABTP, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764 dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS représentée par Me Florence

[Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Jean-marc VERGONJEANNE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 332 Société TERIDEAL SEGEX [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Florence

SMA en qualité d’assureur de la société DUMEZ ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232 S.A.R.L.

par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 Compagnie d’assurance SMABTP, en qualité d’assureur TRC, dommages ouvrages et CNR [Adresse 14] [Localité 11] représentée par Me Florence

de PARIS, vestiaire #C1541 Décision du 02 juillet 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 21/10335 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU67C Société SOLOTRAT [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maïtre Florence

[Adresse 23] [Localité 16] représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0232 Compagnie d’assurance QBE, succursale de QBE INSURANCE EUROPE Ltd.

DERAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0454 Compagnie d’assurance SMABTP, en sa qualité d’assureur de TCP et de la société FERNANDES. 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Florence