Codes de loi français

Article 1

locales méridionales rouge, rosé (Cairanne, Gigondas, Lirac, Tavel, Vacqueyras, Beaumes de Venise, Vinsobres, Rasteau). 2204 21 46 2 AOP locales septentrionales rouge, rosé (Côtes-Rôtie, Cornas, Crozes-Hermitage, Hermitage, Saint-Joseph). 2204

Article 1

des appellations contrôlées reprises au tableau ci-après sont modifiés comme indiqué dans la troisième colonne de ce tableau : APPELLATIONS DATE DU DECRET de contrôle RENDEMENT de base Hectolitres Bourgogne : Vins rouges et rosés

LEGIARTI000023451753

GRILLE DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE VEAUX CATÉGORIE APPELLATION 0 Blanc 1 Rosé très clair 2 Rosé clair 3 Rosé 4 Rouge Tableau II - Conformation Catégorie E U R O P Appellation Supérieure Très bonne Bonne

LEGIARTI000030250388

Côte de Brouilly Rouge 20 Fleurie Rouge 20 Juliénas Rouge 20 Morgon Rouge 20 Moulin-à-Vent Rouge 20 Régnié Rouge 20 Saint-Amour Rouge 20 Comité régional Val de Loire Saint-Pourçain Blanc 18 Saint-Pourçain Rouge 20 Saint-Pourçain Rosé

LEGIARTI000035021601

Thierry LE GOFF, directeur général de l'administration et de la fonction publique ; Mme Florence MEAUX, déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat ; Mme Carine SOULAY, directrice, adjointe au directeur général de l'administration

Article 8

ORIGINE DES DROITS Viré-Clessé 1,63 Bourgogne grand ordinaire Beaujolais 2,50 AO du Beaujolais Côte roannaise 0,28 AO de la Loire Bugey et Savoie 4,32 AO des départements 74, 73, 38 et 01 Vins liquoreux du Val de Loire, Anjou, Anjou Villages, Rosé

Article Annexe I

Domaine d'application La méthode s'applique aux lies de vin rouge, rosé et blanc. 3. Documents de référence Adaptation de la méthode OIV-MA-AS 312-01A. 4.

Article D645-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 05

Le taux de conversion appliqué pour déterminer ce titre alcoométrique volumique total est fixé à dix-sept grammes de sucres pour 1 % d'alcool pour les vins blancs et rosés et à dix-huit grammes de sucres pour 1 % d'alcool pour les vins rouges.

LEGIARTI000020447133

A N N E X E AOVDQS VOLUME MAXIMUM LABELLISABLE Rouge Blanc Rosé Comité régional Alsace et Est Moselle 60 73 73 Comité régional

Article D645-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 70

chapitre, il ne peut être déclaré, pour les vins produits sur chaque superficie exprimée en hectares de vignes en production dans la déclaration de récolte et de production qu'une seule appellation d'origine protégée ou qu'une seule couleur, rouge, rosé

LEGIARTI000022243381

AOVDQS VOLUME MAXIMUM LABELLISABLE Rouge Blanc Rosé Comité régional Alsace et Est Moselle 60 73 73 Comité régional Val de Loire Châteaumeillant 59 59 Coteaux d'Ancenis 66 50 72 Côtes d'Auvergne sans indication de dénomination locale

Article 2

modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Bonnezeaux " ; -le décret du 10 août 1954 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Quarts de Chaume " ; -le décret du 4 septembre 1974 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Rosé

Article 2

litre en H2SO4 (0, 49 g / l en acide acétique), soit 8, 16 meq, et une teneur en anhydride sulfureux total non supérieure à 110 milligrammes par litre, soit 22, 4 meq, pour les vins rouges, et 125 milligrammes par litre, soit 25, 5 meq, pour les vins rosés

LEGIARTI000021010631

Cru R 56 Saint-Aubin R 58 Saint-Aubin 1er Cru R 56 Saint-Romain R 58 Santenay R 58 Santenay 1er Cru R 56 Savigny-lès-Beaune R 58 Savigny-lès-Beaune 1er Cru R 56 Volnay R 58 Volnay 1er Cru R 56 Corton R 49 Bourgogne Rosé

Article 1

Athènes Consulat général de France à Thessalonique Irak Ambassade de France en Irak (Bagdad) Consulat général de France à Mossoul Italie Consulat général de France à Rome Ambassade de France près le Saint-Siège Consulat général de France à Florence

LEGIARTI000050952364

-Liste des vins rosés tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué : APPELLATION D'ORIGINE PROTÉGÉE VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL

Article Annexe I

APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE COULEURS RENDEMENT RÉCOLTE 2014 Comité régional Champagne Rosé des Riceys Rs 10 100 (*) Coteaux champenois B 10 100 (*) Coteaux champenois R 10 100 (*) Coteaux champenois Rs 10 100 (*) Champagne (vin de base

Article Annexe I

APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE COULEUR RENDEMENT RÉCOLTE 2008 hl/ha Comité régional Champagne Rosé des Riceys kg/ha Rs 15 500 Coteaux champenois kg/ha B 15 500 Coteaux champenois kg/ha R 15 500 Coteaux champenois kg/ha Rs 15 500 Champagne

LEGIARTI000036589599

Rambouillet, Parc du Château, CS 40609, 78514 RAMBOUILLET CEDEX x x x x x NUEIL Jacques, 8, rue de la Croix-aux-Filles, 79350 FAYE-L'ABBESSE x CFPPA Melle-Niort, route de la Roche BP 13, 79500 MELLE x x x GIE Mousset Services, RD 160, 85140 SAINTE-FLORENCE