Formation paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée sous le n° F18/00826 APPELANTE : [E] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florent

, section Industrie, décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée sous le n° F18/00825 APPELANTE : [T] [U] Chez Monsieur [R] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florent

Formation paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée sous le n° F18/00824 APPELANTE : [K] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florent

Formation paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée sous le n° F18/00833 APPELANTE : [M] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florent

par moitié par chaque partie, à l'exception du second rapport [W] du 16 mars 2017, dont le coût sera à la charge du CCAS, et des dépens d'exécution à la charge du CCAS ; - y additant, condamner le CCAS

Les experts Jean-François Jacob, Michel Valard et Giovanni Valastro pour accomplir l'expertise préventive précitée avec M. D.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/80667 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TUW N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat défendeur toque CCC avocat demandeur toque Le :

CONFORAMA FRANCE CCC délivrées le : 16/10/2025 à : Me RENEVEY Me LABLATE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025

[X] [U] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) CCC délivrée le : 23/10/2025 à : - Mme [U] - CPAM 71 Expédition revêtue de la formule

NAC : 5AA N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DJ55 Madame [P] [C]-[K] Rep/assistant : Me Florence BOYER, avocat au barreau de NEVERS C/ Madame [O] [Q] Rep/assistant : Me Jérôme PRIMARD, avocat

VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FÉVRIER 2018 N° RG 15/05443 AFFAIRE : [E] [Z] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP - CCAS

C/ [10] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

Serge CCC..., domicilié [...], 61°/ M. Benoît DDD..., domicilié [...], 62°/ M. Thierry EEE..., domicilié [...], 63°/ M. Ludovic FFF..., domicilié [...], 64°/ M.

ZZZ... ... 92400 COURBEVOIE non comparante Monsieur AAA... ... 75730 PARIS non comparant Monsieur KRHAN BBB... ... 75004 PARIS non comparant Madame Catherine CCC... ...

/11 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 21/00122 - N° Portalis DB3C-W-B7F-DRED N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . M. [Z] .

, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats, et de Florence GREGORI, Greffière lors de la

Il n'existe pas de lien contractuel entre la société SARENS et la CCI.

S’agissant de l’absence de validation de la facture par le maître d’œuvre, il apparaît que M.