au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [T] [W] né le 21 Juin 1942 à ROQUEFORT (40) de nationalité Française demeurant Lotissement Jisquet 2 Avenue des Ecureuils - 40230 TOSSE Représenté par Me Florence

LES CHOYS FITO demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

Foncia Transaction Location (FTL) Bordeaux Est, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 503 698 664 représentée par Me Florence

Ludovic Wissocq, Mme Florence Boulogne, M. Philippe Branly, Mme Maryse Dhieux Boyaval, M. Jean-Claude Gorre, Mme Bernadette Agneray, M.

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 21/05003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Anne-Laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

2022 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 1 N° RG : 2022F00003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine DE LA FERTE Me Anne-Laure WIART

à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/07827 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Anne-Laure WIART

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 19/01496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES

° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F02224 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Me Anne-laure DUMEAU Me Anne-laure WIART

le 10 Décembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00083 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART

barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [K] [P] [E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART

02637 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée par Me Florence

Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 Représentant : Me Anne-laure WIART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 23746 INTIMÉE

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU JURA - CPAM HD, [Adresse 2] représentée par Mme [X] [B] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A.S. [3], sise [Adresse 1] représentée par Me Benjamin WIART

05 Juillet 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N°: 2021F00877 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Anne-Laure WIART

cour : Jugement rendu le 09 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2016F01820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART

déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 18/01164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART