Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

ENGAGEE CONTRE ELLE POUR AVOIR, AU COURS DE TRAVAUX EXECUTES PAR ELLE, ENDOMMAGE A REIMS UNE CONDUITE ET UN CABLE SOUTERRAINS DE TELECOMMUNICATIONS ; VU LES LOIS DU 28 PLUVIOSE AN VIII ET DU 22 FLOREAL

et sa compagnie d'assurance le CIC à payer aux concluants les sommes suivantes à titre de provision : AU titre du préjudice moral : 18. 000 € à chacun des parents, 16. 000 € à chacun des frères et

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jacqueline F..., demeurant à Ferney-Voltaire (Ain), ..., résidence Florian, en cassation d'un

Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français et de la SCP Boutet, avocat de la commune de Chalon-sur-Saône, - les conclusions

A F, Mme D F et Mme E F ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims à leur verser une indemnité totale de 71 359 euros

TAG FRANCE APRES AVOIR EN SEPTEMBRE 1976 CHANGE SA DENOMINATION EN CELLE DE S.A.R.L. I.D.F. FRANCE ET FIXE SON SIEGE SOCIAL 45 RUE P.

[A] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône d'une instance à l'encontre de M. [Y], M.

(Montpellier, 25 janvier 2006), que la société en participation Sète hôtel Victor C..., ayant pour objet l'exploitation d'un ensemble hôtelier et d'un fonds de commerce de restauration dénommé Les Floriales

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 15 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [H] [K], appelant, assisté de Me Florian

(Deux-Sèvres), 3 ) de la MAAF, dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), 4 ) de M. X..., liquidateur de la société Formelectric, demeurant ...

Z... a accordé un prêt de 3 000 000 de florins à M. Damen, président de la société Scheepswerf K.

fastueuse créant une impression de profusion et de densité des motifs floraux, ainsi qu'un espacement net des traits avec une mise en valeur d'espaces vides, la dentelle Chanty Spitzenfabrik

Madame[R], [O] [S] [A] née le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 16] (76) demeurant [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Marilyne SECCI, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Floriane

ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Jean-Marc FLORAND

Ahcène X... à payer à l'Etat la somme de 31 280,58 F, montant des frais de remise en état du domaine public, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 29 floréal an X ; Vu la loi du 15 juillet 1845

ARRÊT N° /2023 SS DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02392 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCAW Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 21/79 16 septembre 2022

Francesco B..., demeurant via Mazzini n° 67, Canicattini (Italie), 3 / Mme Térésa X..., demeurant ..., 4 / Mlle Florine B..., demeurant ..., 5 / Mme Inès B... épouse Y..., demeurant ..., 6