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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723a2cd5801467740c558
20 juin 2001
20 juin 2001
Gilbert G..., demeurant : 25410 Roset-Fluans, 10 / M. Jean-Claude H..., demeurant ..., 11 / M. Christian I..., demeurant ..., 12 / Mme Marie-Josèphe J..., demeurant ..., 13 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb50
8 novembre 2011
8 novembre 2011
raison de fréquentes modifications du lit majeur de l'Arve au fil du temps, sont sorties du domaine public pour être incorporées au domaine privé de l'Etat en application de la règle du plenissimum flumen
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202209_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
s'est fondée sur la décision ministérielle du 8 février 1979 fixant à 1 030 m3/s à partir du barrage de l'Escale, le débit de la crue de référence à prendre en compte pour déterminer le " plenissimum flumen
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02203_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Les appelants ne peuvent utilement soutenir que cette mise en œuvre de la règle dite du plenissimum flumen, énoncée à l'article L. 2111-9 précité, qui s'impose à l'autorité administrative compétente, devrait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
d'annuler l'arrêté du 21 juin 2018 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a autorisé la SAS Roussille à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaire (carrière de la Lande Basse) aux lieux-dits " Flaman
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca6066c7633dcd15b39fd
4 novembre 2022
4 novembre 2022
11/2022 ARRÊT N° 2022/467 N° RG 20/00476 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NOFX CP/KS Décision déférée du 23 Janvier 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01919) JP FLAMMAN
Source officielle1ère chambre
DTA_2302199_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D’autre part, il est constant que la zone des forages se situe dans la zone Natura 2000 « Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen », et que le mémoire technique soumis à enquête publique indique
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86979
5 mai 2003
5 mai 2003
7 janvier 1992 aux motifs qu'au jour où le procès-verbal a été dressé, la remorque se trouvait sur le chemin de remblai lequel n'était plus soumis, eu égard à sa hauteur, à la règle du "plenissimum flumen
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013565_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
domaine privé de l'Etat s'il n'y a titre ou prescription contraire, tandis que les îles et atterrissements ou partie de ceux-ci qui ne sont pas émergés au-dessus de ce niveau des eaux dit plenissimum flumen
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005327_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Farges, rapporteur public, - et les observations de Me Teles, représentant la commune d'Onet-le-Château, de Me Banquet, représentant le BET E, de Me Fluhmann, représentant la société Groupama d'Oc, et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC004940307
3 décembre 2015
3 décembre 2015
1932 Rome Sante FABBRI 06/10/1937 Pomezia Federico FABRIZI 17/03/1951 Morro Reatino Salvatore FANELLI 01/06/1938 Allumiere Gaetano FARINA 23/04/1950 Zagarolo Giuseppe FASCIANO 18/12/1945 Rome Sante FLUMIAN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-141739
14 février 2014
14 février 2014
Party in domestic file no. 97/P/1990. 2, 6 § 1, 13 43917/13 28/06/2013 Paul FLUERAN 16/03/1962 Sinandrei, Timiș County Romanian Ionuț MATEI Son of a victim killed by gunshot in Timișoara on 25 December
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100440
5 avril 2012
5 avril 2012
laçage à cinq oeillets ; que ces caractéristiques sont exactement celles qui sont visibles sur le dépôt du modèle effectué le 29 janvier 1991 sous l'empire de la loi du 14 juillet 1909 ; que les sociétés FlMAN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0412JUD004362613
12 avril 2016
12 avril 2016
15,000 (fifteen thousand euros) jointly 43788/13 28/06/2013 43917/13 28/06/2013 43886/13 28/06/2013 Iosefa MIRCEA 21/07/1968 Sinandrei, Timiș County Paul FLUERAN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1209JUD001696606
9 décembre 2010
9 décembre 2010
During their secret meetings held at the restaurant Flagman situated near the Novkhany-Sumgayit highway, at different apartments in the capital and its suburbs, and in dachas, they agreed on the unlawful
Source officiellePage 2 sur 2