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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a736
31 octobre 2007
31 octobre 2007
fooding est la fusion food, voici le dernier chic", - "snacking, picking, fooding, les nouvelles façons de manger", - "après le fooding... le sensing", - "bon appéting avec le fooding", - "un nouveau
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-212912
4 octobre 2021
4 octobre 2021
application, lodged by the Azerbaijan Popular Front Party ( AXCP ), which is an opposition political party, concerns a refusal by the Ministry of Justice to register changes made in the registered founding
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2106736_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, Mme B A, représentée par Me Foading Nchoh, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933ab
14 juin 2016
14 juin 2016
dans le blog titré Mes bonnes adresses (fooding) à Londres le référence au terme "fooding" a été supprimée à première demande du bureau du Fooding; Considérant que ALEXANDRE X... et la société MMM!
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2122743_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021, Mme C B née E, représentée par Me Foading-Nchoh, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2405465_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A..., représenté par Me Foading Nchoh, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 9 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement ; 2
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2431721_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représentée par Me Foading-Nchoh, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ;
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2403560_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté, en dernier lieu, par Me Foading Nchoh, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 7 500 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2430992_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représentée par Me Foading-Nchoh , demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 10 000 euros, augmentée des intérêts de retard et de leur capitalisation, en réparation
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2217818_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B A représentée par Me Foading-Nchoh demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 euros
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2217834_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A représenté par Me Foading-Nchoh demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50898
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 24-13.765 Demandeur(s) : la société JLB Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : la société MPA Fooding
Source officielleCharges de copropriété
6616d91363271232b2e4c3c5
4 avril 2024
4 avril 2024
PARIS, avocat plaidant, vestiaire : #B0063 DEFENDERESSES Madame [F] [E] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 6] non- représentée Madame [Z] [E] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sylvie FOADING-NCHOH
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2433291_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Foading, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-103834
2 décembre 2010
2 décembre 2010
The European Court noted that the applicants had been required to reimburse sums which were the proceeds of their work, obtained in accordance with statute law and forming part of their property.
Source officielleCharges de copropriété
65cfb682a47d1f8c9dd70809
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[B] [H] [N] Mme [K] [N] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Sylvie FOADING-NCHOH - #E1002 non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Olivier PERRIN, Vice-Président Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2501749_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... représenté par Me Foading Nchoh, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 9 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2303059_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Foading Nchoh, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement depuis le
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2216255_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme A B, représentée par Me Foading-Nchoh , demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 30 000
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2216263_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Foading , demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre
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